L’arbitraire va-t-il triompher sur la loi ?

 Gaspard KOBAKO.

Au cours d’un article paru sur le site Burundi news au mois d’avril 2007,  j’avais eu l’occasion de m’exprimer et je nourrissais l’espoir que la justice allait m’être rendue à travers la saisine que j’ai adressée à la Cour administrative en date du 14/02/2006 en rapport avec ma parcelle sise au Boulevard de l’UPRONA cadastrée sous le numéro 6680A/a usurpée par l’ex Ministre des Travaux Publics et de l’Equipement (MTPE).

Aujourd’hui l’espoir commence à s’estomper car cette juridiction ne veut pas dire le droit. En effet, c’est à titre de rappel que je signifiais que le Député El Hadj Hussein RADJABU, aujourd’hui incarcéré à la prison centrale de Mpimba à tort ou à raison, pour tentative de déstabiliser les institutions et mauvaise gouvernance, a donné injonction audit Ministre, Monsieur Potame Nizigire de me la retirer et de la céder à la Mutuelle d’Epargne et de Crédit MUTEC ou à son Patron, Monsieur Jean Marie RURIMIRIJE, en guise de remerciement pour services rendus. Ceci n’est pas une affirmation gratuite car j’ai récolté suffisamment d’informations et de renseignements sur les circonstances de cette mafia.

1. Quelques faits historiques

Le Ministre des travaux Publics m’a d’abord chassé manu militari, comme un malpropre de la résidence que j’occupais à Kiriri sise à l’avenue Bel Air N°10, dont j’avais signé un contrat et dont je payais régulièrement les loyers, sans préavis prévu par la loi et la réglementation en la matière. C’était au mois de novembre 2006. Alors que j’étais toujours en fonction comme Ministre de la Fonction Publique, Monsieur Potame Nizigire est passé à deux reprises à ma résidence et à mon insu, pour la scruter et demander de la lui céder verbalement, par le biais de mes enfants. En tant que Ministre, il devrait savoir que l’administration est, d’abord et avant tout, écrite.

Dans la foulée, je lui ai demandé audience, qu’il m’accorda très péniblement, pour lui expliquer et lui demander de m’accorder un préavis en bonne et due forme, mais rien n’y fut fait. Heureusement, j’ai eu un point de chute, en évitant une confrontation inutile pour violation de domicile, qui aurait pu avoir lieu. C’est au cours de cette audience qu’il me suggéra de construire rapidement ma parcelle, car selon ses propres mots, elle suscitait beaucoup de convoitises. Il le disait en substance en langue maternelle de cette manière : « amaso ayiraba ni menshi » pour dire que beaucoup y sont trop regardants. Je lui expliquais que j’étais en train de chercher un crédit bancaire, avec preuve à l’appui, mais que je n’attendrai pas son acquisition pour commencer à la construire, ce que je ne tardai pas à mettre en exécution.

Je ne reviendrai pas sur les dires des mauvaises langues ou des langues méchantes qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive pour émettre des critiques aussi malveillantes qu’infondées et ce pour justifier les mobiles de ce retrait abusif et illégal.

 C’est pourquoi, pour éclairer l’opinion, je lui soumets cet article. Je me suis rendu à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, la seule habileté à attribuer et à retirer des parcelles pour en savoir plus. Le Directeur Général d’alors, actuel Directeur Général de l’Encadrement des Constructions Sociales et Aménagement des Terrains (ECOSAT), en communication téléphonique avec la très zélée Directrice de la gestion urbaine de l’époque - déchargée peu après de ses responsabilités- a pu entendre de sa part et dans un lapsus lingue, car elle s’exprimait sur un dossier autre qui n’avait rien à voir avec la parcelle précitée, ce qui suit : « reka nzokwereka ingene bizogenda » pour dire « attend un peu je vous montrerai ce qui va se passer». Tout nouveau qu’il était, le Directeur Général manifesta l’air d’être très gêné tout en affichant son étonnement. C’était au cours du même mois de novembre 2006. Signalons que le contrat de location signé avec le Conservateur des Titres Fonciers allait prendre fin dans les deux mois qui suivaient. Le sort avait donc été décidé d’avance pour la donner à un nouvel attributaire et la décision n’a pas tardé de tomber.

Si je dis que c’est la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat qui a la compétence de retirer des parcelles, c’est parce que c’est aussi elle qui a la compétence de les attribuer. En témoigne l’affiche qui l’indique sur la porte de son secrétariat. En d’autres termes, il ne serait pas logique que l’attribution se fasse à la Direction Générale et que le retrait se fasse au niveau du cabinet du Ministre. Autrement dit, un Ministre peut usurper le pouvoir de ses services, comme dans le cas d’espèce, et penser que du fait d’être Ministre, l’on est tout permis ou l’on est au dessus de la loi. Tous les Burundais ont encore la mémoire fraîche sur l’intervention musclée des Honorables députés, toutes tendances politiques confondues, de Muyinga, de Karusi, de Ruyigi et de Cankuzo, qui se sont levés comme un seul homme, pour dénoncer et faire arrêter la tentative de détournement des axes routiers Cankuzo-Ruyigi-Karusi-Muyinga qui seront financés par le 9ème FED, dans le cadre du projet de la Banque Mondiale. Des voix se sont élevés pour fustiger la tentative de faire passer l’axe de Muyinga tantôt devant l’habitation de son maître à penser, l’Honorable Hussein Radjabu, tantôt sur sa colline natale de Nyarunazi en cette même province.

Un peu plus tard, dans un autre contact avec le Directeur Général de l’Urbanisme et de l’Habitat, qui me signifia qu’il n’y était pour rien sur ce retrait, je le rassurai que je connaissais les tenants et les aboutissants de ce dossier que j’ai qualifié, à juste titre, de politico mafieux, dont je n’ai jamais cessé d’accumuler des détails et des preuves.

2. Pourquoi le choix de la parcelle de Monsieur Gaspard KOBAKO ?

C’est uniquement pour des raisons de règlement de compte politique, en dépit des explications qui ont été fournies par l’ex Ministre Potame Nizigire sur les média qui ne se fondent sur aucun argument juridique défendable. Même ses collaborateurs à différents niveaux, qui étaient aussi les miens à l’époque où je gérais le même Ministère, y compris le commun des mortels, savent qu’il s’agit de cela.

Si la justice était de son côté, comme il eut à le dire, pourquoi n’a-t-il pas attendu qu’elle tranche, puisqu’il a attaqué juridiquement ma saisine par lettre N°Réf 720/CAB/289/2006 du 10/04/2006 par laquelle il demande qu’elle soit déclarée non fondée. Il est devenu juge et partie quand il a mis lui-même en exécution sa décision unilatérale.

En alertant des corps entiers de police pour lui prêter mains fortes, est-ce le meilleur moyen de montrer qu’on est dans la logique et en droit tel qu’il ressort de sa lettre N°Réf. 720 CAB/651/2006?

Si cette dépossession découlait de la loi qui s’applique normalement de manière générale, équitable et globale, est-ce que la parcelle située à coté des bureaux du MTPE qui était sous sa tutelle il y a quelques temps, qui sont abrités dans le building dit des Finances n’a pas attiré ni son regard ni les regards trop regardants des autres ? Cette parcelle, pour ne citer que celle-là, a été attribuée à la Banque Centrale depuis plus de dix ans et rien n’y est érigé, sauf quelques immondices qu’on y déverse de temps en temps.

Je pourrai égrener beaucoup d’autres cas de parcelles situées non loin des bureaux de la Cour Administrative que des bureaux du MTPE et je suis mieux indiqué pour le savoir. Mais je me contente de ce cas très parlant.

3. Une sorte de léthargie et une justice à plusieurs vitesses.

Là où le bat blesse, c’est que la justice, à travers la Cour Administrative, dont j’attends toujours la réaction au bout de cinq séances en audience publique, soit plus d’une année après, malgré sa volonté exprimée lors de la dernière séance du 14 mai 2007 où l’affaire a été mise en délibéré dans l’objectif que les parties puissent comparaître dans l’équité, semble sombrer dans une léthargie en mettant l’affaire en veilleuse, comme si elle la reléguait aux calendes grecques. 

En effet, peut-on comprendre logiquement, après avoir exprimé mes inquiétudes sur les manœuvres dilatoires des parties intervenantes dans cette affaire RAEP 83 pour mettre devant un fait accompli, le propriétaire que je suis et la Cour elle-même, qu’un mois plus tard, celle-ci ne puisse pas prendre une décision promise de suspendre provisoirement la construction de ma parcelle par cette « mutualité », qui se fait jour et nuit ?

Pour traduire cette sorte de léthargie et ces manœuvres dilatoires, voici comment les séances se sont succédées :

-         Dans la première audience qui a eu lieu en date du 07/06/2006, l’avocate du Gouvernement, ne s’est jamais présentée et l’audience fut reportée au 20/11/2006.

-         Dans la deuxième séance, au cours de cette date précitée, l’avocate du Gouvernement, s’est présentée sans dossier, arguant qu’il ne l’a pas encore reçu et qu’il allait le chercher. Pendant ce temps, la MUTEC fut assignée en intervention forcée. Et comme si on la réveillait et on lui donnait des énergies, elle commença à construire le lendemain, le 21/11/2007 précisément.

-         Au cours de la troisième audience du 04/12/2007, l’avocate s’est de nouveau présentée sans dossier en prétextant qu’elle devait se rendre à Gitega, siège officiel du MTPE pour le chercher. J’ai demandé à la Cour de Céans si je pouvais l’aider à aller le chercher, si cela ne devait pas évidement être interprété comme de la corruption. L’avocat de la MUTEC prétexta, lui aussi, qu’il n’avait pas encore eu de dossier y relatif ;

-         A la quatrième audience du 08/01/2007, nous avons promis à la Cour de lui réserver une copie, chose que mon avocat a fait le lendemain, moyennant un accusé de réception.

-         A la dernière audience du 14/05/2007, je fus franchement surpris qu’en visitant ma parcelle, avant de me rendre dans la salle d’audience, je vis deux militaires en uniforme positionnés à la porte peu après mon entrée et qui fileront dans une camionnette double cabine de couleur militaire immatriculée 0505439. Encore un dirigisme militaire dans la gestion des parcelles, un réflexe somme toute putchisant qu’on croyait d’un autre âge ! Nous avons demandé avec mon avocat, qu’au lieu de reporter continuellement les audiences face à ces manœuvres dilatoires, soulignons-le encore une fois, il fallait que la MUTEC arrête de construire. Cela semblait être un acquis, mais voilà que plus’un mois après, le secrétariat de ladite Cour nous annonce que l’un ou l’autre magistrat a pris son congé.

Cela dépasse l’entendement et toute logique car, n’en déplaise à ce haut magistrat qui, réagissant dans l’avant dernière audience au sujet desdites manœuvres, dira que si j’ai gain de cause, l’on démolira sans problème ce qui est en train d’être bâti par la MUTEC.  Et flatteurs d’applaudir ! Seuls les naïfs peuvent y croire. S’agit-il d’un langage juridique, d’une ironie juridique ou assassine. Je ne sais pas. C’était précisément à la quatrième audience, lorsque le Gouvernement venait de décider de transférer les procès contre lui devant la Chambre chargée du Contentieux. Et pour cause, de quels moyens dispose la Cour pour démolir un immeuble à quatre étages comportant des centaines de milliers de tonnes en béton armé ? Qui démolira en d’autres mots ? Il parait que ce qui n’est pas interdit est permis en droit, me rétorquait en substance l’avocat de la MUTEC sur un ton moqueur. Si tel était le cas, pourquoi me faire perdre du temps pour voir ce fait accompli entériné par la Cour de Céans à la fin des travaux de construction.

Sous d’autres cieux peut être que cela pourrait se faire. Mais au Burundi il y a lieu de douter, quand on connaît le nombre de bâtiments construits dans l’illégalité totale et dont les bénéficiaires n’ont jamais été inquiétés, en dépit de quelques velléités ou actions timides de le faire à l’un ou l’autre endroit. Si cela devait arriver sur ma parcelle, ce sera une première au Burundi.

Pourquoi parlons-nous d’une justice à plusieurs vitesses ? C’est précisément parce que je sais qu’il y a des cas similaires où la Cour de Céans a pris des mesures provisoires sans devoir attendre une quelconque délibération. En voici la preuve : «…Pour une bonne administration de la justice, nous vous demandons d’ordonner la suspension des travaux sur la parcelle litigieuse en attendant l’issue de la procédure judiciaire en cours, et nous invitons le responsable du service juridique du Ministère des Travaux Publics et de l’Equipement ainsi que la partie citée en intervention forcée, qui nous lie en copie, de bien vouloir répondre présents au cours de la prochaine audience du….pour un débat contradictoire ».  Sé le Président de la Cour Administrative, le 29/08/2006.  A bon entendeur salut !

Que donc la Cour de Céans me saisisse et me comprenne si je livre cette information à l’opinion publique. Ce n’est pas un procès d’intention que je lui fais ni un secret que je viole. Je ne réclame qu’une justice équitable à la lumière de ce qui est dit plus haut.  

Pour prendre une telle mesure, il n’a pas fallu une mise en délibéré de l’affaire y relative. Le Président de la Cour a agi dans l’urgence qui s’imposait. Et pourquoi elle ne s’imposerait pas pour l’affaire RAEP 83 ? C’est qu’il y a anguille sous roche à mon avis.

Il était franchement choquant, révoltant et en même temps frustrant pour moi d’entendre et de supporter les chants incantatoires de la fourmilière d’ouvriers qui s’acharnaient à construire la dalle du premier niveau, après le sous sol, de ma parcelle 6680A/a, quand j’étais en réunion de travail dans un immeuble d’à côté le mardi 10/07/2007. Lorsque l’avocate de l’Etat disait ironiquement qu’avec mon avocat nous n’avions pas la preuve de ce que nous affirmions à la deuxième audience, en dénonçant le début des constructions en catimini, y a-t-il vraiment meilleure preuve, comme dit la philosophie, que la monstration du doigt ! Voilà pourquoi, au lendemain de la dernière audience du 14/05/2007, les agents de la MUTEC se vantaient au vu et au su de tous ceux qui étaient à côté d’eux, qu’ils construiront de gré ou de force. Sommes-nous dans la jungle ? Est-ce que la justice burundaise n’y voit pas un défi qui conduira à terme à un déni de justice. Et demain l’on nous vendra l’impunité !

L’ex Ministre Potame Nizigire ne doit certainement pas avoir souffert beaucoup de violence. Sinon, il devrait savoir que cette dernière engendre la violence, la haine engendre la haine et, à long terme, la guerre. Cela se justifie en effet, car lorsque les autres  citoyens sacrifiaient leur vie sur l’autel de la Démocratie au prix du sang ; quand la révolution mangeait ses propres hommes, lui il  connaissait un bon moment de loisir en parachevant ses études en Belgique où il en a profité pour tisser des liens avec ceux qui ont des moyens financiers, pouvant donc se construire des immeubles au grand dam de ces révolutionnaires, sans crédit bancaire.

En plaidant devant la Cour de Céans, mon avocat demandait à la quatrième audience que la justice protège les biens de citoyens ordinaires et qu’ils soient respectés. C’est alors que j’ai entendu de la bouche d’un autre haut magistrat du siège une boutade juridique que je peux qualifier aussi d’expression assassine, lui déclarer qu’il faut qu’il traite aussi avec les « grands ».

Eh oui ! Il risque d’avoir raison cet ami qui, m’interrogeant où j’en étais avec l’affaire RAEP 83, à qui je disais qu’elle était aux mains de la justice, me répondit que si je gagne le procès, je recevrai un franc symbolique. Si c’est cela qui m’attend, dois-je subir une torture morale pendant combien de temps ? Espérons qu’il s’est trompé et qu’en lieu et place de mes douze millions neuf cents dix sept mille et neuf francs burundais (12.917.009 BIF), je recevrai plutôt une indemnisation à hauteur du préjudice moral et matériel me causé.

4. Quelques interrogations qui viennent à l’esprit.

-         Les reports indéfinis des audiences publiques, dus à l’absentéisme des parties intervenantes, à la mauvaise foi traduit soit par des prétendus oublis, soit par des écrits qui sont versés séances tenantes dans le dossier, résoudront-t-ils un problème de fonds, celui d’interpréter le contenu des dispositions du Code Foncier qui est le texte de référence et non de simples mesures administratives unilatérales et partielles prises par un Ministre ?

-         Faudra-t-il combien d’audiences pour délibérer et statuer sur cette affaire ? Je crois savoir que leur nombre est limité.

-         Quand un magistrat d’une quelconque Cour est en congé, est-ce que la justice se met aussi en congé ? Jamais et au grand jamais, disait en substance un éminent juriste avec qui j’ai été au Gouvernement de Transition.

-         Si un magistrat est appelé par le bon Dieu, il ne part pas avec tous les dossiers qu’il avait j’espère? Il est difficile de le croire en tout cas.

-         Et s’il s’avérait que l’argent qui est en train d’être utilisé pour bâtir ma parcelle provenait du blanchiment, comme cela se dit souvent, quel devra être la suite ?

-         N’est-ce pas de cette manière qu’on accule les gens à se rendre justice quitte à crier après à la transgression de la loi, comme si on jouait au sapeur pompier?

 C’est autant d’interrogations que je peux multiplier à volonté et que je me pose en attendant que la justice fasse son cours normal, car j’y crois toujours. 

5. Quelques hypothèses

Des hypothèses qui suivent, l’une d’entre elles pourra être plausible :

-         La première est que la partie citée en intervention forcée se moque de la juridiction saisie et de la justice en général. Dans ce cas, la Cour de Céans devrait redorer son blason et son image.

-         La deuxième est que cette dernière se complait dans un silence coupable si pas complice.

-         La troisième est que l’un ou l’autre magistrat s’est fait graisser la patte. Si tel devait être le cas, ce serait dans le cas de figure, de bonne guerre. Tirer en longueur les audiences en les multipliant devrait aboutir donc à l’entérinement du fait accompli.

Que la Cour de Céans me comprenne également à ce niveau. Ce ne sont que des hypothèses, le droit n’étant une science exacte. Je le dis sans ignorer le volume des dossiers que cette Cour traite, mais ce n’est pas pour l’exonérer de ce cas d’injustice, conçu, planifié dans un salon d’un député et exécuté au cabinet du Ministre des Tavaux Publics et de l’Equipement, qui se fait sous ses yeux et qui devrait l’interpeller pour interpréter et dire le droit en temps utiles.

Il y a lieu de se demander si c’est le Président de la République, magistrat suprême, qui devra chaque fois intervenir en lieu et place des services qui n’arrivent pas à exercer leur compétence. Les Burundais se souviendront que c’était sous le règne du Ministre Potame Nizigire, qu’il est dernièrement intervenu personnellement pour stopper les constructions  très acharnées de l’espace public tout près du monument de l’Unité Nationale, surplombant la capitale Bujumbura.

Visiblement si rien n’est fait, l’arbitraire risque de triompher sur la loi, si la mesure provisoire de suspendre les travaux de construction de ma parcelle n’est pas prise et dès à présent.

J’étais en train de conclure mon article quand le nouveau Gouvernement est sorti dans la foulée.  Ce n’est pas pour m’en prendre à mon collègue Potame Nizigire, je l’ai conçu avant son départ  du Gouvernement sortant. Il a tardé car j’ai  dû modifier et adapter sa rédaction. Mais en attendant que justice retrouve son souffle, et que lui réintègre la structure d’accueil qui lui convient, je l’accueille en frère à bras ouverts dans le cercle des anciens dignitaires qui continuent à « servir et à vivre » Sic.

 

Sé le Propriétaire de la parcelle N° 6680a/A

Sise boulevard de l’UPRONA 

Gaspard KOBAKO.

 

E-mail : gkobako@yahoo.com