COMMENTAIRE SUR LE POINT DE PRESSE DU SECRETAIRE GENERAL
Burundi news, le 18/07/2009
Par Gratien Rukindikiza
Le point de presse du Secrétaire général du gouvernement, Monsieur Philippe Nzobonariba, est très intéressant. Je dois dire chapeau à ce Monsieur qui explique des choses tout en sachant que ce n'est pas cohérent. Le point 5 donne plus d'informations à ceux qui combattent cette inversion de mandat et ce nouveau code électoral.
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5. En ce qui concerne les institutions issues des élections de 2005, le Code électoral précise clairement leur mandat :
Article 111 pour le Conseil Communal
Article 130 pour le député
Article 162 pour le Sénateur
Le mandat des Députés et des Sénateurs commence à courir le jour de la proclamation officielle des résultats par la Cour Constitutionnelle et prend fin à l’expiration d’une période de cinq ans.
Ladite Cours a proclamé par ses Arrêts n° RCCB 136 et 148 du 9Aôut 2005 les résultats des législatives et donc leur mandat commence le 9 août 2005 et se termine en août 2010.
Le mandat des Conseils Communaux quant à lui commencé le 8 juillet 2005 doit se terminer le 8 juillet 2010 toujours de sources de la Cour Constitutionnelle..
Ainsi donc conformément à l’article 103, le Président de la République doit être élu entre le 26 juin et le 26 juillet 2010. Il s’agit donc d’une contrainte constitutionnelle et non une initiative d’un quelconque politicien.
Il est donc clair que, non seulement nous sommes contraints par la Constitution de commencer par les Présidentielles (surtout avec la possibilité d’un deuxième tour de scrutin, comme le stipule l’article 102 de la Constitution), mais également que rien n’ oblige le Gouvernement à emprunter une procédure inverse."
Reprenons les expirations de mandats. Il est à noter d'abord que, dans le point de presse, le Secrétaire général s'est gardé de donner la date de fin de mandat du Président pour marquer les dates des élections présidentielles. En faisant une analyse de ces dates, on se rend compte qu'il a mélangé les kilos et les litres pour les additionner.
Le mandat des conseillers communaux expire le 08 juillet 2010;
Le mandat des députés et sénateurs expire le 09 août 2010;
Le mandat du Président de la République expire le 26 août 2010.
Le gouvernement propose de commencer par l'élection du Président alors que c'est lui qui a un mandat qui expire après ceux des autres. Dans ce cas, les communes passeront plus d'un mois ou deux sans conseilscommunaux. Comme l'administrateur est désigné par le conseil communal, son mandat est aussi lié à celui des conseillers communaux. Les communes n'auront en ce cas aucune autorité. Si cela n'inquiète pas le pouvoir, il faut revoir les notions de décentralisation.
Par ailleurs, il suffit de commencer par la base, les communales pour remplacer les conseillers communaux en respectant la constitution, les députés et sénateurs. Le Président après. Il n' y aurait pas de vide institutionnel de cette façon.
Personne ne nie que les dates d'élections du Président se situent entre le 26 juin et le 26 juillet 2010. C'est une contrainte constitutionnelle comme les élections à la base en respectant les délais, le sont aussi.
Les trois dates d'expiration de mandat montrent clairement par quelle élection commencer.
