Monsieur Gratien Rukindikiza

                                                                                            Site burundi.news.free.fr   

Cher Monsieur Rukindikiza,

Concerne : Droit de Réponse

A trois reprises le site  burundi.news.free.fr, que vous animez, s’est fait l'écho de publications de votre confrère arib.info sur "l'affaire Interpetrol", mettant notamment en cause l'Interbank Burundi et son Administrateur Directeur Général, Monsieur Callixte Mutabazi, pour leur rôle supposé dans certains dossiers financiers.

Bien plus, cette fois sous votre signature, votre site a mis en ligne ce 19 août un article revenant sur « l’affaire Interpetrol » dans lequel vous reprenez les fausses informations relatives au dossier fiscal de l’Interbank Burundi, à ses relations supposées privilégiées avec les comptes du Trésor ainsi qu’aux relations « inamicales » qu’elle entretiendrait avec sa consœur, la BCB.

Nous voudrions ici exercer notre droit de réponse en vous demandant de porter à la connaissance des internautes qui visitent régulièrement votre site les éléments d’information c-après :

Sur le Dossier Fiscal de l’Interbank Burundi

L’Interbank Burundi n’a pas de « lourd contentieux fiscal » avec l’Etat du Burundi ; ce que votre confrère arib.info a repris sous cette appellation ne relève en fait que de divergences de vues sur les redressements fiscaux suggérés par la vérification au second degré des revenus de la Banque aux titres des exercices 2001 à 2004.

Cette vérification, qui a fait l’objet de plusieurs correspondances entre la Banque et le Département des Impôts, a été définitivement clôturée par ce dernier en date du 07 mars 2007 sous lettre référence 546/0548.13/P.H/J.NT/ accompagnée d’un Avis de Mise en Recouvrement  No 546/14-01/2004-05 portant sur un montant de 1.463.688.003 FBU.

Cette lettre de clôture, qui a tout de suite fait l’objet d’une contestation de l’Interbank Burundi auprès de la Commission Paritaire de Conciliation des Impôts Directs et Taxes sur le Chiffre d’Affaires sous lettre référence 502/0213/EK/jmb/ du 27 mars 2007, avait été précédée par une tentative de clôture en date du 28 décembre 2006 sous référence 546/3719.13/06/P.H/J.NT/ jugée irrégulière par la Banque, qui a tout de suite fait appel et obtenu gain de cause. C’est cette clôture irrégulière et annulée qui est à l’origine de la « fiche de transmission interne », sorte de brouillon en quelque sorte, actuellement référencée à tout bout de champ par arib.info pour appuyer sa campagne contre l’Interbank Burundi et son Administrateur Directeur Général.

Il convient de noter que Monsieur Valère Bizimana, ancien Conseiller Fiscal de l’Interbank Burundi et faussement présenté comme l’homme à tout faire de la Banque, n’était pas encore Directeur des Impôts quand les services du fisc ont annulé cette clôture contestée par la Banque. Et il n’est pas le seul à avoir collaboré avec l’Interbank Burundi dans un passé récent ; c’est aussi le cas pour l’actuel Administrateur Directeur Général de la BCB, pendant plus de dix ans commissaire aux comptes de la Banque, ou pour le nouveau patron de la BANCOBU.

Nous voudrions ajouter que le cabinet de Monsieur Valère Bizimana  comptait à l’époque des faits un large portefeuille de clients dont, notamment, l’Interbank Burundi et la Brarudi.

S’agissant maintenant de la santé financière de l’Interbank Burundi et de ses « arriérés » vis à vis du fisc, il y a lieu de noter que sur les sept derniers exercices écoulés (2000 à 2006), l’Interbank Burundi a généré des recettes fiscales, seulement sous forme d’impôts sur les bénéfices, atteignant un montant de 8.811 M (Huit milliards huit cent onze millions de francs burundais).Des dix banques et institutions financières du pays, aucune autre n’atteint ce montant  sur la période considérée.

Bien plus, outre que l’Etat du Burundi lui doit 500 millions FBU, part consortiale au titre des opérations des campagnes café 2002/3 et 2003/4 financées par un consortium de banques et institutions financières de la place, contrairement aux fausses informations diffusées par le site arib.info accréditant la thèse d’une créance sur le Trésor Public de 2,5 milliards au titre d’un supposé « différentiel de change », l’Interbank Burundi détient une autre créance sur l’Etat du Burundi à hauteur de 13 milliards FBU. Cette créance consiste en placements sous forme de Bons du Trésor auprès de la Banque de la République du Burundi.

Sur les Relations Supposées Privilégiées avec les Comptes du Trésor

L’Interbank Burundi a en effet entretenu un compte du Receveur des Impôts, à l’instar des autres banques commerciales de la place, à la demande de la Direction des Impôts de l’époque, qui avait l’objectif de faciliter l’acquittement des droits et taxes par les contribuables en désengorgeant les services des Impôts.

Suite cependant aux réformes en cours au Ministère des Finances et à l’informatisation du Département des Impôts, les comptes du Receveur des Impôts  auprès de l’Interbank Burundi et des autres banques commerciales ont été fermés depuis janvier 2006 par lettre du Ministre des Finances No 540/0002/06 du 2 janvier 2006.

A l’instar de deux autres banques de la place, en l’occurrence la BGF et la BCB, qui disposent de guichets dans le bureaux des Douanes au Port de Bujumbura, tous deux guichets régulièrement ouverts après accord de la Banque Centrale, l’Interbank Burundi a implanté un guichet au Ministère des Finances, sur demande de la Direction des Impôts et après accord de la Banque de la République du Burundi.

Ce Guichet du Ministère des Finances est essentiellement destiné au paiement des taxes sur les véhicules et autres modestes taxes sur le secteur informel et les collectes effectuées à ce titre sont d’un montant insignifiant par rapport aux ressources fiscales globales de l’Etat.

Que ce soit pour les Guichets l’Interbank Burundi au Ministère des Finances, au Port de Bujumbura ou à l’Aéroport International de Bujumbura, ceux de la BGF ou ceux de la BCB, la démarche est de s’installer partout où les clients ont besoin des services bancaires de proximité comme le dédouanement des marchandises ou l’acquittement des droits et taxes.

C’est la même démarche qui a conduit la Banque à disséminer une vingtaine de sites d’exploitation offrant des services de proximité à travers l’intérieur du pays et la ville de Bujumbura, plus particulièrement dans les communes urbaines populaires  comme Buyenzi, Jabe, Ngagara ou Kamenge, pour constituer le réseau de distribution le plus dense du pays.

Sur le Transfert Illicite de Devises

Une des publications du site arib.info, que vous avez repris sur votre site, affirme que l’Interbank Burundi s’adonnerait au jeu du transfert illicite de devises avec la bénédiction de la Banque Centrale. Soutenir l’idée que de telles pratiques puissent prévaloir au sein du système bancaire burundais, c’est ignorer que la réglementation de change de la Banque de la République du Burundi est une des plus rigoureuses et des plus contraignantes au monde. Les enquêtes de votre confrère Net Press auprès de la Banque Centrale sur ce sujet révèlent que, selon les contrôles inopinés sur place régulièrement effectués dans toutes les banques commerciales en rapport avec le respect des dispositions de la réglementation de change, ni l’Interbank Burundi ni aucune autre banque commerciale n’ont, au cours de ces dernières années, été trouvées en infraction aussi flagrante avec cette réglementation.

Sur l’Affaire Kasubutare

S’agissant du dossier RUZIZI, que votre confrère arib.info qualifie « d’affaire Kasubutare », deux documents officiels fondent l’indemnisation de la société RUZIZI par le crédit du compte courant fiscal de l’Interbank Burundi.

Il s’agit de la lettre des Ministres des Finances et de la Défense Nationale envoyée à la société sous référence 520/289/01050 le 26 mars 2006 reconnaissant le montant des indemnisations et la lettre 540/0401/03 adressée par le Ministre des Finances au Directeur des Impôts lui demandant de créditer le compte courant fiscal de l’Interbank Burundi du montant des indemnisations de la société RUZIZI, soit 1.369.934.338 FBU.

Montant, on le voit bien, qui ne « concordait pas au centime près » aux engagements fiscaux de l’Interbank Burundi à cette époque comme l’affirme arib.info, puisque le compte courant fiscal de la Banque était en très forte position créditrice au moment de l’indemnisation de la société RUZIZI. 

L’Interbank Burundi n’a,  à aucun moment, eu à intervenir dans le déroulement  du dossier d’indemnisation de la société RUZIZI. Au contraire, nous aurions  préféré que le montant de l’indemnisation soit crédité sur le compte de la société RUZIZI dans nos livres aux fins de bénéficier de cette trésorerie fraîche au lieu de quoi ledit montant a été crédité dans notre compte courant fiscal qui était déjà largement dans une position créditrice.

Sur les Relations avec la BCB

L’Interbank Burundi serait-elle « l’ennemi juré » de sa consœur, la BCB? Il ne serait en être question, la BCB entretenant des relations de partenariat privilégié avec l’Interbank Burundi depuis la naissance de celle-ci, notamment dans leurs relations communes avec la Belgolaise pour leurs opérations de commerce extérieur.

Bien plus, l’actuel Administrateur Directeur Général de la BCB a été pendant plus de dix ans commissaire aux comptes de la Banque et son Cabinet OGI est client de longue date de l’Interbank Burundi, preuve, s’il en était encore besoin, que les relations de l’Interbank Burundi avec la BCB sont loin d’être inamicales. 

Conclusions

L’Interbank Burundi réaffirme qu’elle n’est impliquée ni de près ni de loin dans ce qui est appelé aujourd’hui « l’affaire INTERPETROL ». Les éléments contenus dans la présente mise au point confirment par ailleurs, s’il en était besoin, que sa gestion et ses relations avec les tiers, dont l’Etat du Burundi ou la Banque Centrale, sont claires et transparentes.

Les services de la banque se tiennent à la disposition de quiconque voudra davantage d’éclaircissements.

Samson Ninteretse

Etudes et Stratégies

Attaché de Presse