Burundi news, le 24/04/2009
Burundi : Il faut abroger la loi criminalisant la pratique homosexuelle
Source : Human Right Watch
Cette loi discriminatoire viole des droits fondamentaux et entrave la prévention du SIDA
(Bujumbura, le 24 avril 2009) – La décision du gouvernement du Burundi de criminaliser la pratique homosexuelle viole des droits humains fondamentaux et devrait être révisée immédiatement, ont dit Human Rights Watch et 62 autres organisations burundaises, africaines et internationales de droits humains dans une déclaration commune publiée aujourd’hui. La déclaration est sortie après que le Président Pierre Nkurunziza a promulgué cette loi.
En février, le Sénat a rejeté une décision votée en novembre 2008 par l’Assemblée nationale criminalisant les relations intimes avec des personnes de même sexe. Cependant, selon la constitution burundaise, en cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement, la décision de l’Assemblée nationale prévaut.
Le Président Nkurunziza a rejeté les appels de diplomates internationaux pour demander au Parlement de réviser l’article en question. Nkurunziza avait auparavant affiché son hostilité envers les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels en déclarant à la télévision burundaise en janvier que l’homosexualité était une « malédiction ». Même si le Président avait signé la loi le 22 avril, quatre haut résponsable de la police et du Ministère de la Justice contactés par Human Rights Watch le 24 avril n’étaient pas encore au courant, ce qui a suscité des questions à propos de la procedure suivi.
« C’est un grave recul pour le Burundi d’avoir légalisé la discrimination » a affirmé Scott Long, directeur du Programme sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) chez Human Rights Watch. « Le gouvernement a justifié cette répression en évoquant les « mœurs » et la « culture » mais aucune justification ne peut priver une catégorie de burundais de ses droits fondamentaux. »
Alors que la loi était à l’étude au Parlement, des employés de la présidence de la République ont téléphoné à bon nombre de parlementaires, essayant d’influencer le vote en faveur de la mesure. Le parti présidentiel, le CNDD-FDD, a organisé une grande manifestation le 12 mars pour réclamer la criminalisation de la pratique homosexuelle, embarquant les écoliers et les adultes venant de provinces rurales, dont beaucoup, aux dires des journalistes qui ont suivi la manifestation, ne savaient pas pour quoi ils manifestaient.
L’article 567 de cette loi, qui punit les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe de peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison, viole le droit au respect de la vie privée et le droit à la non-discrimination. Ces droits sont protégés par la constitution du Burundi et consacrés par les traités internationaux auxquels le Burundi est partie, notamment la Pacte international sur les droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les 63 organisations de défense des droits humains ont aussi exprimé leur inquiétude que la loi compromette les efforts du Burundi dans la lutte contre le SIDA. La déclaration de l’ONU de 2001 concernant l’engagement sur le VIH/SIDA reconnaît que la discrimination envers les groupes vulnérables entrave les réponses de santé publique sur le VIH/SIDA.
Selon le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, les arrestations sur base de l’orientation sexuelle sont, par définition, des violations de droits humains. Les 63 organisations se sont engagées à suivre de près toutes les arrestations opérées sur la base de cette loi.
« Le gouvernement prétend soutenir les droits humains, mais il a promulgué une loi qui contribue non seulement à une violation du droit à la vie privée, mais également consacre une discrimination contre un groupe de citoyens reconnus dans les rapports officiels comme étant vulnérables au VIH/SIDA » a déclaré David Nahimana, président de l’organisation de défense des droits humains burundaise Ligue Iteka, l’une des organisations signataires. « Ces aspects de la loi doivent être revus immédiatement. »
Les organisations burundaises et internationales de défense des droits humains, y compris celles défendant les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels ont plaidé contre la criminalisation de la pratique homosexuelle au Burundi depuis novembre 2008, quand l’Assemblée nationale a adopté un projet de Code pénal criminalisant la pratique homosexuelle pour la première fois dans l’histoire du Burundi.
« L’Etat envoie un mauvais message à ses citoyens, selon lequel ils peuvent maintenant persécuter des personnes ayant une orientation sexuelle différente » a dit Cary Alan Johnson, directeur exécutif chargé de la Commission International pour les Droits des Gays et des Lesbiennes (IGLHRC). « C’est une étape régressive et malheureuse. »
Les signataires de la déclaration ont appelé le gouvernement du Burundi à promptement abroger la disposition en question, l’article 567 du code pénal.
Pour lire le communiqué conjoint publié par les 63 organisations de defense des droits humains, rendez-vous sur :
Pour lire d’autres publications de Human Rights Watch sur le nouveau code pénal burundais et ses implications pour les droits humains, rendez-vous sur :
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« Burundi : L’Assemblée nationale
abolit la peine de mort et criminalise la torture », communiqué de presse,
décembre 2008 :
http://www.hrw.org/fr/news/2008/12/03/burundi-l-assembl-e-nationale-abolit-la-peine-de-mort-et-criminalise-la-torture
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« Historique du Code pénal 2008 du
Burundi », décembre 2008 :
http://www.hrw.org/fr/news/2008/12/03/historique-du-code-p-nal-2008-du-burundi
·
Lettre de Human Rights Watch au
Président Nkurunziza et au Sénat du Burundi, février 2008 :
http://www.hrw.org/fr/news/2009/02/16/lettre-au-pr-s-nkurunziza-et-au-s-nat-du-burundi-sur-un-projet-de-code-p-nal-qui-cri
· Page sur le Burundi : http://www.hrw.org/fr/africa/burundi
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