Depuis
l’éclatement de
« l’Affaire
Interpetrol »,
une série de
publications du
site arib.info,
toutes
intitulées « Les
dessous de
l’Affaire
Interpetrol »,
dont d’autres
sites et
journaux
écrivant sur le
Burundi se sont
faits l’écho,
sont servis aux
internautes et
lecteurs de la
presse écrite.
Etaient
principalement
visés par ces
publications le
deuxième
vice-président
de la
République,
Monsieur Gabriel
Ntisezerana, l’Interbank
Burundi et son
administrateur
directeur
général,
Monsieur
Callixte
Mutabazi.
De l’analyse de
ces
publications, il
ressort qu’on
voudrait
détourner
l’attention de
l’opinion de la
véritable
affaire
Interpetrol
qu’on ne s’y
prendrait pas
autrement.
A la suite de la
sortie du
communiqué de
presse de l’Interbank
Burundi, une des
parties visées
par ces
publications,
nous avons voulu
en savoir plus
et avons
approché l’Interbank
Burundi
elle-même, les
services des
Impôts et ceux
de la Banque de
la République du
Burundi.
Voici les
principales
conclusions de
nos enquêtes :
Sur le Dossier
Fiscal de l’Interbank
Burundi
Ce que notre
confrère
arib.info
appelle un lourd
contentieux
fiscal entre l’Etat
et l’Interbank
Burundi relève
en fait de
divergences de
vues sur les
redressements
fiscaux suggérés
par la
vérification au
second degré des
revenus de la
banque aux
titres des
exercices 2001 à
2004.
Cette
vérification qui
a fait l’objet
de plusieurs
correspondances
entre la banque
et le
département des
impôts, ainsi
que nous avons
pu le constater,
a été
définitivement
clôturée par ce
dernier en date
du 07 mars 2007
sous lettre
référence
546/0548.13/P.H/J.NT/
( pour la
première page de
la longue lettre
de 13 pages,
Lire
le document
accompagnée d’un
avis de mise en
recouvrement
portant sur un
montant de
1.463.688.003
FBU( pour
l’intégralité de
l’Avis de Mise
en Recouvrement,
Lire
le document
Il y a lieu de
noter ici que
cette lettre de
clôture, qui a
tout de suite
fait l’objet
d’une
contestation de
l’Interbank
Burundi auprès
de la commission
paritaire de
conciliation des
impôts directs
et taxes sur le
chiffre
d’affaires sous
lettre référence
502/0213/EK/jmb/
du 27 mars 2007,
avait été
précédée par une
tentative de
clôture en date
du 28 décembre
2006 sous
référence
546/3719.13/06/P.H/J.NT/
jugée
irrégulière par
la banque qui a
tout de suite
fait appel et
obtenu gain de
cause. C’est
cette clôture
irrégulière et
annulée qui est
à l’origine de
la « fiche de
transmission
interne », sorte
de brouillon en
quelque sorte,
actuellement
référencée à
tout bout de
champ par
arib.info pour
étayer ses
propos.
Et pourtant,
Monsieur Valère
Bizimana, ancien
conseiller
fiscal de l’Interbank
Burundi, n’était
pas encore
directeur des
impôts quand les
services du fisc
ont annulé cette
clôture
contestée par la
banque.
Au demeurant,
nos enquêtes
nous ont révélé
que le cabinet
de Monsieur
Valère Bizimana
comptait à
l’époque des
faits un large
portefeuille de
clients dont,
notamment, l’Interbank
Burundi et la
Brarudi.
Pour en avoir
encore un peu
plus le cœur
net, nos
enquêteurs se
sont intéressés
à connaître les
arriérés de l’Interbank
Burundi auprès
du Fisc. Et là,
surprise, ils
constaté que le
compte courant
fiscal de la
banque a été
beaucoup plus
souvent
créditeur que
débiteur et que
les seuls impôts
sur les
bénéfices
déclarés et
payés sur la
période
2001-2004 ont
totalisé 4.205
millions de
francs Burundi.
Sur les
relations
supposées
privilégiées
avec les comptes
du trésor
Nos enquêtes à
ce sujet ont
révélé que l’Interbank
Burundi a en
effet entretenu
un compte du
receveur des
impôts, à
l’instar des
autres banques
commerciales de
la place, sur
demande expresse
de la direction
des impôts de
l’époque, aux
fins, nous
a-t-on dit au
ministère des
finances, de
faciliter
l’acquittement
des droits et
taxes par les
contribuables en
désengorgeant
les services des
impôts.
Suite aux
réformes en
cours au
ministère des
finances et à
l’informatisation
du département
des impôts, les
comptes du
receveur des
impôts auprès de
l’Interbank
Burundi et des
autres banques
commerciales ont
été fermés
depuis janvier
2006 sur ordre
du ministre des
finances :pour
les
correspondances
y relatives :
Lire
le document
Nous n’avons pas
par contre
trouvé une seule
trace d’un
compte du
receveur des
douanes auprès
de l’Interbank
Burundi ; ce
compte serait
par contre tenu
dans une autre
banque
commerciale de
la place, en
l’occurrence la
Bgf, laquelle
banque dispose
également d’un
guichet dans les
bureaux des
douanes au port
de Bujumbura, à
l’instar de la
Bcb, tous deux
guichets
régulièrement
ouverts après
accord de la
banque centrale
tout comme pour
les guichets de
l’Interbank
Burundi au
ministère des
finances, au
port de
Bujumbura ou à
l’aéroport
international de
Bujumbura.
La particularité
pour le guichet
du ministère des
finances étant
qu’il est
essentiellement
destiné au
paiement des
taxes sur les
transactions et
que les
collectes
effectuées sont
d’un montant
insignifiant par
rapport aux
ressources
globales de l’Interbank
Burundi.
Que ce soit pour
l’Interbank
Burundi, la Bgf
ou la Bcb, la
démarche est de
s’installer
partout où les
clients ont
besoin des
services
bancaires de
proximité comme
le dédouanement
des marchandises
ou
l’acquittement
des droits et
taxes.
Selon les
services
contactés à l’Interbank
Burundi, c’est
la même démarche
qui a conduit la
banque à
disséminer une
vingtaine de
sites
d’exploitation
offrant des
services de
proximité à
travers
l’intérieur du
pays et la ville
de Bujumbura,
plus
particulièrement
dans les
communes
urbaines
populaires comme
Buyenzi, Bwiza (Jabe),
Ngagara ou
Kamenge, pour
constituer le
réseau de
distribution le
plus dense du
pays.
Sur le Transfert
illicite de
Devises
Contactées à ce
sujet, nos
sources auprès
des services de
la banque
centrale ont
vigoureusement
nié que de
telles pratiques
puissent
prévaloir au
sein du système
bancaire
burundais, la
réglementation
de change de la
banque de la
République du
Burundi étant
une des plus
rigoureuses et
des plus
contraignantes
au monde. Elles
nous ont par
ailleurs indiqué
que des
contrôles
inopinés sur
place sont
régulièrement
effectués dans
toutes les
banques
commerciales en
rapport avec le
respect des
dispositions de
la
réglementation
de change et que
ni l’Interbank
Burundi, ni
aucune autre
banque
commerciale
n’ont, au cours
de ces dernières
années, été
trouvées en
infraction aussi
flagrante contre
cette
réglementation.
Sur l’Affaire
Kasubutare
S’agissant du
dossier Ruzizi,
que notre
confrère
arib.info
qualifie
« d’affaire
Kasubutare »,
nos enquêtes
nous ont permis
de mettre la
main sur deux
documents qui, à
nos yeux,
fondent
l’indemnisation
de la société
Ruzizi par le
crédit du compte
courant fiscal
de l’Interbank
Burundi.
Il s’agit de la
lettre du
ministre des
finances envoyée
à la société
sous référence
520/289/01050 le
26 mars 2006
reconnaissant le
montant des
indemnisations
et la lettre
540/0401/03
adressée par le
ministre des
finances au
directeur des
impôts lui
demandant de
créditer le
compte courant
fiscal de l’Interbank
Burundi du
montant des
indemnisations
de la société
Ruzizi( pour
l’intégralité de
ces
correspondances,
soit
1.369.934.338
FBU.
Lire
le document
Ce montant, on
le voit bien, ne
« concordait pas
au centime
près » aux
engagements
fiscaux de l’Interbank
Burundi à cette
époque, puisque
d’après nos
investigations,
le compte
courant fiscal
de la banque
était en très
forte position
créditrice au
moment de
l’indemnisation
de la société
Ruzizi.