LE DOSSIER INTERPETROLE ET SES INCOHERENCES

Burundi news, le 07/10/2011

Par Gratien Rukindikiza

Votre site Burundi News vient de publier le rapport de la commission paritaire Gouvernement et Interpetrole. Ce rapport demande quelques connaissances du dossier pour le comprendre. Il est nécessaire d'apporter ces informations au lecteur pour intégrer ce dossier dans son environnement.

La genèse du dossier Interpetrole

Au commencement, c'était l'embargo imposé au Burundi pendant le régime de Buyoya II pour l'obliger à négocier et à la suite de son coup d'Etat contre l'ancien Président Ntibantunganya. Le pays manquait de devises et de carburant. Le pouvoir a accepté les conditions imposées par la société Interpetrole, seule société en cette période capable de contourner l'embargo et d'obtenir des devises sur le marché international. Non seulement il fallait payer en plus du carburant le différentiel des taux de change de la date de livraison et le taux de la date de paiement, mais aussi des frais de transit en raison des problèmes de l'embargo. Ces frais de transit étaient de 75 francs bu par litre.   Au paiement de la dette en 2007, le taux avait plus que triplé.

La commission conclut qu'il n' y a pas eu de double paiement. Comment et pourquoi le pouvoir de Bujumbura en est arrivé à construire cette histoire du dossier Interpetrole? Quel dénouement?

Deux vice- Présidents pétroliers, un fait inédit

Les 2 vice- Présidents de l'époque à savoir Yves Sahinguvu et Gabriel Ntisezerana étaient tous des pétroliers. Ntisezerana ayant l'économie dans ses attributions voulait contrôler le marché pétrolier burundais avec la collaboration de la société ENGEN. Tous les coups bas étaient permis pour y arriver. Un dossier devait viser la société Interpetrole qui dominait le marché. La signature du déblocage de la dette envers Interpetrole  de huit milliards par l'ancienne  ministre des finances Denise Sinankwa est tombée comme une manne du ciel pour le 2 è vice- Président Ntisezerana. Malgré l'accord du Président Nkurunziza pour payer ce dossier, le 2 è vice- Président Ntisezerana n'a pas hésité de prendre les choses en main en demandant au procureur général de mener des arrestations. Le pétrolier Ntisezerana en même temps vice- Président commençait à savourer sa victoire.

Arrêt des livraisons de carburant par Interpetrole et chaos sur le marché pétrolier burundais

La société a été obligée de signer un chèque de caution de  six milliards de francs bu. Certains de ses biens saisis. Pour rappel, la société Interpetrole est la seule société pétrolière burundaise qui achète son carburant dans le Golfe chez les producteurs. Or, les autres compagnies se ravitaillent à Mombasa. Interpetrole a ainsi la capacité d'importer plus que ses concurrents en raison de ses liens étrangers avec le marché pétrolier et de sa capacité financière.

Négocier avec Interpetrole

En se retirant, Interpetrole a laissé des concurrents occuper tout le marché burundais. Le Président Nkurunziza a vite constaté que c'était un échec. Il manquait du carburant. Seul Interpetrole pouvait combler le vide. Le real économique a dominé. Des émissaires du gouvernement ont sillonné l'Europe pour négocier avec le patron d'Interpetrole.

Un accord a été obtenu entre le gouvernement et Interpetrole. Cette société reprenait ses livraisons, le litige sera analysé par une commission paritaire et les conclusions s'imposeront aux deux parties sans recourir au procès. Il était convenu aussi que le chèque de caution devrait être remis à Interpetrole si cette société ne devait pas de l'argent à l'Etat. Les biens confisqués devaient être rendus.

Un rapport de la commission paritaire qui contredit les autres rapports

Vous trouverez le rapport de la commission paritaire sur ce site. Ce rapport a été tenu secret pour des raisons certaines. Il n'a pas plu à ceux qui avaient fomenté le coup pour reprendre le marché pétrolier. Le rapport blanchit Interpetrole, Denise Sinankwa et Isaac Bizimana. Le procureur général en a pris acte et a classé sans suite le dossier. Intrepetrole devait récupérer ses biens et son chèque de caution. Jusque là, l'optimisme régnait chez Interpetrole et c'était sans compter le caractère changeant du pouvoir.

Incohérence du pouvoir

Le gouvernement a participé à la rédaction d'un rapport de la commission paritaire et a accepté d'en prendre acte. Après la sortie du rapport et le classement du dossier sans suite par le procureur général de la République, le chèque de caution n'a pas été remis à la société Interpetrole. La BRB a avancé plusieurs prétexte. Officieusement, certains dignitaires exigeaient le partage de ce chèque avec la société Interpetrole. Celle-ci refuse toujours et le dossier est bloqué.

Inédite dans l'histoire de la justice, la magistrature assise a pris le rôle du ministère public pour accuser au lieu de juger. Le ministère public se retrouvant dans le rôle de la défense de l'accusé et aussi de l'accusé. En matière pénale, si le ministère public ne poursuit pas, aucune autre juridiction ne peut poursuivre. Même en citation directe, si le ministère public dit que le dossier est vide, les juges n'ont pas beaucoup de choix.

Aujourd'hui, le gouvernement est plongé dans ses contradictions. Il se contredit lui-même et c'est pour cette raison que le rapport de la commission mixte a été tenu secret. Jusqu'aujourd'hui car Burundi News le publie.

Le Burundi risque de payer cher ce dossier. Deux tribunaux internationaux sont compétents : Le tribunal arbitral de paris et celui de Washington. Avec ce rapport, le Burundi ne fera que perdre et devra payer beaucoup. Tout cela pour assouvir l'appétit glouton de certains dignitaires burundais.

Dans toutes ces histoires, où est le Président Nkurunziza? Dit-il une chose et son contraire le lendemain? Ses proches disent oui.