LE CNDD FDD TOMBE DANS LE PIEGE DE KIGANAHE
Par Gratien Rukindikiza
Burundi news, le 15/03/2008
Le limogeage d'Alice Nzomukunda du bureau de l'assemblée Nationale n'est pas une mince affaire. Quelques députés du Frodebu ont soutenu le CNDD-FDD sous la houlette de Jean Minani. Comme le 2 è vice -président de l'Assemblée Nationale, Didace Kiganahe, soutient le CNDD-FDD contre la position de son parti Frodebu, il a été suspendu du Frodebu et son limogeage a été bien calculé. Or, il refuse toujours de quitter le bureau. Le CNDD-FDD a voulu aller jusqu'au bout de son auto flagellation. Le voilà qui soutient Kiganahe contre son parti.
Kiganahe, avocat d'Alice Nzomukunda
Juriste de formation, Kiganahe a trouvé des articles de la constitution qui le permettent de rester à son poste. Là où le bas blesse, la défense de Kiganahe est en réalité la plaidoirie pour Alice Nzomukunda et non Kiganahe. Serait-il devenu l'avocat d'Alice Nzomukunda? Ce qui est sûr, c'est que le site du CNDD-FDD, burundi information, est tombé dans le piège en publiant une lettre envoyée au président de l'Assemblée Nationale par Kiganahe.
Voici quelques extraits de la lettre :
"La dislocation d’un groupe parlementaire n’entraîne pas le retrait du Vice-Président issu de ce groupe du Bureau, pour les raisons qui suivent :
1. Le mandat des membres du Bureau est une question réglée par la Constitution.
L’article 171 alinéa 2 de la Constitution stipule que le mandat des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale couvre toute la législature. Tel est le principe de base. Tout événement qui viendrait faire déroger à ce principe doit être considéré comme une exception et ne peut valoir comme tel que si il est expressément prévu par la loi.
2. L’article 22 du Règlement Intérieur est une exception au principe énoncé dans l’article 171 de la Constitution que le mandat des membres du Bureau couvre toute la législature. Les cas dans lesquels il peut être mis fin aux fonctions de membre du Bureau sont limitativement énoncés à l’article 22 du Règlement Intérieur auquel la Constitution renvoie. Il s’agit :
de la perte de la
qualité de député
de la démission
de la révocation pour
motifs graves
du changement de
groupe pour les vice-présidents
La dislocation du groupe parlementaire (situation actuelle du groupe parlementaire frodebu) ne peut être mise en rapport avec aucun des cas énoncés plus haut. N’étant pas reprise dans les exceptions énoncées par le Règlement Intérieur, ce fait de dislocation du groupe ne peut donc pas énerver le principe de base constitutionnel que le mandat des membres du Bureau couvre toute la législature."
Selon Kiganahe, s'il reste seul député membre du Frodebu, il aura toujours son poste au bureau du seul fait que son parti y avait droit quand il atteignait l'effectif exigé. Il a oublié de dire que le CNDD-FDD garde toujours la majorité au parlement du seul fait qu'il l'avait au début de la législature. Il ne resterait qu'à faire voter les anciens du CNDD-FDD par la force des grenades et de l'emprisonnement.
Si Kiganahe reste membre du bureau, je ne vois pas pourquoi tous les partis politiques présents au parlement ainsi que les twa n'auraient pas de places au bureaux.
Dans la lettre de Kiganahe, on apprend que le mandat des membres du bureau couvre toute la législature. Il énumère quatre exceptions. Kaganahe a décidément la mémoire courte. Il a participé à la comédie parlementaire de limoger Alice Nzomukunda tout en sachant qu'ils sont en tort.
Elle n'a pas perdu sa qualité de député. Elle n'a pas démissionné. Elle n'a pas été révoquée du bureau sans parler de motifs graves et elle n'a pas changé de groupe. En conséquence, Alice Nzomukunda est encore membre du bureau et mérite toutes les honneurs. Si le limogeage d'Alice Nzomukunda a suivi un autre motif, Kiganahe est dans l'illégalité car il a participé dans un complot, il savait qu'il ne respectait pas la loi.
La lettre de Kiganahe est le meilleur avocat d'Alice Nzomukunda. Si le président de l'Assemblée Nationale approuve la position de Kiganahe, il devra faire son mea culpa à propos du cas d'Alice Nzomukunda.
Le dilemme du président de l'Assemblée Nationale
La lettre de Kiganahe pose un sérieux dilemme à Pie Ntavyohanyuma, président de l'Assemblée Nationale. Si Kiganahe a raison, Alice a deux fois raison et le cas Kiganahe sera un jurisprudence qui s'appliquera à Alice Nzomukunda. Elle devra rester au bureau alors.
Si Kiganahe a tort, ce qui est le cas, et si Alice Nzomukunda reste en dehors du bureau, il ne resterait que le président de l'Assemblée Nationale. Sachant que la remplaçante d'Alice Nzomukunda a été désignée dans l'illégalité car le quorum n'était pas atteint, tout le bureau devra être remplacé. Pie Ntavyohanyuma serait alors sur la sellette. Les démissions au sein du Frodebu, le privant d'un groupe parlementaire, affectent plus Ntavyohanyuma que Kiganahe. Si le Frodebu n'a pas de groupe parlementaire, il n'est plus représenté au bureau contrairement à ce qu'écrit Kiganahe. Pie Ntavyohanyuma aurait préféré ne pas recevoir une telle lettre. Pire, le site du CNDD-FDD a publié la lettre qui donne des arguments à Alice Nzomukunda. Ce même site donne l'impression d'être laissé au premier aventurier écrire tout ce qu'il veut, en oubliant que ce qui est écrit reflète la position du CNDD-FDD.