UNE CORRUPTION A GRANDE ECHELLE QUI MET A MAL LE PRESIDENT

Burundi news, le 07/01/2011

Par Gratien Rukindikiza

Burundi News a déjà publié le contrat signé entre le gouvernement burundais et la société AAE systems. Le Burundi s'est engagé à acheter le matériel de 500 millions de dollars à la société américaine. Ce contrat est pour le moins obscur et personne ne peut comprendre comment une telle société aurait pu signer un tel contrat sans demander des garanties, sans signaler le tribunal compétent en cas de litiges etc...

La représentation

Le ministre du plan n'a pas légalement qualité de représenter le gouvernement pour tout ce qui concerne les finances publiques. L'unique institution habilitée à engager le trésor de l'Etat (achats /ventes des biens de l'Etat) est le Ministre des Finances. Ensuite, toute dépense en dehors du budget est pénalement illégale (c/0 Budget de l'Etat et la loi sur la comptabilité publique). Cette mission ne fait pas partie des missions du ministre du Plan. La personne qui a signé ce document devrait être sanctionnée juridiquement et administrativement, à moins qu'il démontre qu'il avait la procuration du ministre des finances. C'est pourquoi les marchés publics (engagement de l'Etat), les services de recettes et de dépenses sont logés au ministère des finances.
 

L'objet de transaction est flou

Comment peux-t-on vendre ou acheter une marchandise non déterminée. Normalement, le contrat détaille article par article le(produit(s) ou le(s) service(s) : la quantité, le prix par article et le prix total, avant d'en arriver au total général, qui représente la valeur du contrat. Dans le cas présent, le  chiffre global est donné sans démontrer comment on  y arrive. Très  bizarre pour un contrat signé en Amérique et surtout pour celui  qui connait la minutie que les californiens mettent généralement dans la conception et la présentation des documents de leurs transactions d'affaires.

Modalités de paiement et délais

 Il est également surprenant de constater que les modalités de paiement sont soigneusement omises, de même que les délais (de paiement ou de livraison).

 Burundi News a pu recueillir deux versions dont une version auprès d'une personne qui a participé de près ou de loin aux négociations. Le Burundi s'engagerait à céder des mines à une autre société non citée dans le contrat. En contrepartie, cette société minière paierait à la société AAE systems ce montant de 500 millions de dollars. Les deux sociétés seraient gagnantes car l'une empocherait ce montant sans une contrainte légale des délais pour exécuter le marché et pouvant faire des manoeuvres juridiques pour bloquer les recours aux tribunaux en cas de non exécution du marché. La société minière aurait un contrat à part qui lui confère des mines de deux provinces. Le Burundi serait perdant car rien ne garantit l'exécution d'un tel marché de haute technologie dont la maintenance serait un casse-tête chinois.

Une autre version parle d'un prêt accordé par l'Etat californien à rembourser sur 5 ans. cette version émane d'une personne qui a participé de près ou de loin dans ces négociations. Cette version ne tient pas debout car l'Etat californien ne peut conclure des accords de telle sorte avec un Etat hors USA. En plus, l'Etat californien est un des Etats les plus endettés des Etats Unis. Il est inconcevable qu'un gouverneur en fin de mandat laissant un tel endettement puisse accorder son tour un prêt à un Etat qui n'a pas le droit de conclure des prêts sur le marché international.

 La description

 Le contrat ne détaille pas la marchandise vendue, impensable  pour une société américaine, si méticuleuse quand il s'agit des descriptions techniques. La description sommaire laisse l'impression que la marchandise n'intéresse aucune des parties du contrat; ce qui pourrait conduire à un vrai contrat caché comportant une malversation du côté du Burundi.
 

Les garanties

La garantie est la première condition quand on achète un matériel. Un matériel de moins de 100 $ porte déjà une garantie. Qui peut s'imaginer une personne sensée engager une bagatelle de plus de 500 millions $ sans garantie d'aucune forme. Ce qui est le plus surprenant est que, ni l'acheteur, ni le vendeur n'a exigé la garantie. Il est difficile de comprendre humainement comment une compagnie américaine, qui sait très bien que le Burundi se trouve à la queue des nations les plus pauvres de cette planète, n'ait pas eu le moindre souci d'exiger ne fût ce que des garanties de paiement. Générosité rare dans ce monde terrestre.

Le faux mea culpa du Président

A travers son porte parole, le Président reconnaît qu'il y a des vices dans ce contrat. Autoriser la signature d'un tel contrat est une faute lourde, voire la trahison. Le Président a fait intervenir un ministre dans un contrat dont il n'a pas de responsabilité.

Si réellement le Président n'a pas constaté que le contrat est incomplet, ses conseillers sont d'une grande incompétence. Même le Président aurait le constater tout seul.

Le porte-parole ne donne pas des précisions sur ce marché. Contrairement à ce qui est dit par le porte parole, le conseil de sécurité n'a jamais étudié ce contrat. A supposer que ce contrat soit confidentiel, le conseil de sécurité aurait déjà donné son avis. Il va de soi qu'il n'est pas si secret qu'ils veulent le faire croire. Ce qui est secret est ce qui se cache derrière.

Le Président est le seul maître à bord, surtout quand il s'agit des contrats entachés de corruption en passant de la vente du Falcon 50, du sucre, des cahiers de l'Ouganda, du pétrole nigérian etc...

A ce rythme, celui qui a parlé de développement ou de croissance s'est trompé.