LE CONSEIL NATIONAL DE SECURITE VIOLE LA CONSTITUTION BURUNDAISE

 

Par Gratien Rukindikiza

 Burundi news, le 15/11/2011

 

La constitution du Burundi sur le point du conseil de sécurité :

"Article 277

Le Conseil National de Sécurité est un organe consultatif chargé d’assister le Président de la République et le Gouvernement dans l’élaboration de la politique en matière de sécurité, dans le suivi de la situation du pays en matière de sécurité et dans l’élaboration des stratégies de défense, de sécurité et de maintien de l’ordre en cas de crise.

Le Conseil suit attentivement l’état de l’unité et de la cohésion nationales au sein des corps de défense et de sécurité.

Le Conseil peut être consulté sur toute autre question en rapport avec la sécurité du pays.

Le Conseil produit un rapport annuel qu’il soumet au Président de la République, au Gouvernement, à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Article 278

Les membres du Conseil National de Sécurité sont nommés par le Président de la République en concertation avec les Vice-Présidents de la République."

Fin des articles de la constitution.

Commentaires :

Le Conseil National de Sécurité vient de se faire remarquer ces derniers jours avec ses communiqués contre la société civile et les radios. La question qui se pose est de savoir si ce conseil national de sécurité reste dans le cadre défini par la constitution.

Organe consultatif

Le conseil national de sécurité ne connaît pas encore sa mission. Il est consulté par le chef de l'Etat pour l'élaboration de la politique sécuritaire. En aucun cas, il doit faire des recommandations, ni au Président, ni aux ministres, ni aux forces de l'ordre. Encore moins, il n'a pas la mission de distribuer les bons et mauvais points. Nous sommes dans une confusion totale de rôle. Ses communiqués sont nuls et non avenus comme disent les juristes.

Composition anticonstitutionnelle du conseil

Les membres du conseil national de sécurité sont nommés par le Président de la République en concertation avec les Vice-Présidents de la République selon la constitution. Or, le Président de la République et les deux Vice-Présidents sont membres du conseil national de sécurité. Comment se peut-il que le Président et les Vice-Présidents se nomment eux-mêmes à ce conseil?

La composition de ce conseil devient alors anticonstitutionnelle.

Sa mission oubliée

La mission du conseil est d'assister le Président et le gouvernement en matière de sécurité. Or, il est composé par le Président, les deux Vice-Présidents et beaucoup de ministres. Il ressemble plutôt à un conseil des ministres de la sécurité élargi.

Est-ce que le Président de la  République peut assister le Président de la République? Peut-il recevoir le rapport annuel de sécurité alors qu'il a dirigé les réunions d'élaboration de ce rapport?

Ce conseil néglige une autre mission pas des moindres, c'est la cohésion et l'unité nationales des corps de défense et de sécurité. La police est en véritable désintégration. Il y a de quoi à conseiller le chef de l'Etat.

Le conseil national de sécurité est devenu le conseil national de l'insécurité. Il ne sécurise plus la population. La preuve, son communiqué est l'objet des critiques des Burundais. Le ministre de la défense qui l'a lu a essuyé des critiques.

Après ce communiqué et les menaces du ministre de l'intérieur contre les radios, la population de Bujumbura a conduit un mouvement de protestation en klaxonnant en ville vers les heures de midi comme l'avaient demandé les radions locales.