A L’ETRANGER                     

             Le mot liminaire de la conférence publique animée par les Présidents Léonard NYANGOMA du CNDD et Alexis SINDUHIJE du MSD autour du thème : «  COMMENT PREPARER DES ELECTIONS LIBRES, DEMOCRATIQUES ET APAISEES EN 2015 AU BURUNDI »  Bruxelles, 17 Mai 2014, à l’Hôtel Marivaux.

Préambule.

La démocratie qui est «  le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou le régime qui assure l’identification des gouvernés au gouvernants », a des exigences que la Déclaration Universelle sur la Démocratie adoptée par le Conseil Interparlementaire le 16 septembre 1997 résume bien en son paragraphe 12 : « L’élément clé de l’exercice de la démocratie est la tenue à intervalles périodiques d’élections libres et régulières permettant l’expression de la volonté populaire. Ces élections doivent se tenir sur base de suffrage universel, égal et secret, de telle sorte que tous les électeurs puissent choisir leurs représentants dans des conditions d’égalité, d’ouverture et de transparence qui stimulent la concurrence politique. C’est pourquoi les droits civils et politiques sont essentiels, et plus particulièrement le droit de voter et d’être élu, le droit à la liberté d’expression et de réunion, l’accès à l’information, et le droit de constituer des partis politiques et de mener des activités politiques. L’organisation, les activités, la gestion financière, le financement et l’éthique des partis doivent être dûment réglementés de façon impartiale pour garantir la régularité des processus démocratiques. »

Hélas ! A 12 mois  des élections générales au Burundi, le Président Nkurunziza et son club d’amis mettent tout en œuvre pour compromettre et travestir ce prescrit de la Déclaration Universelle sur la Démocratie. En effet, obnubilé par un troisième mandat illégal, Nkurunziza met en place une machine pour broyer l’opposition (ses leaders et leurs partis) et certains démocrates de son propre parti. Ainsi  la restriction des libertés politiques, les assassinats politiques, les poursuites judiciaires, les emprisonnements arbitraires, la dislocation des partis politiques, la mise en place d’un cadre légal des élections taillé sur mesure, la mise en place d’une commission électorale acquise à sa cause, l’intimidation de ses propres camarades du parti sont devenus ses instruments d’oppression pour s’assurer un boulevard menant aux élections de 2015. Autant affirmer tout de go  que les élections démocratiques et apaisées tant attendues par le peuple burundais sont  menacées et compromises.

I.          Quelles sont les menaces qui hantent ces élections de 2015?

1.     Le troisième mandat du Président Nkurunziza.

1° Bien que le parlement ait rejeté le projet d’amendement de la constitution ,en date du 21 mars 2014, qui n’avait que pour but d’octroyer  au Président Nkurunziza la possibilité de briguer un troisième mandat, cette tentation perdure. Ainsi son fidèle Ministre de l’intérieur devait déclarer sans ambages, le 24 Mars2014, que Nkurunziza doit impérativement briguer le troisième  mandat. Le 6 Avril, le Vice Président du parti présidentiel, l’honorable Joseph Ntakarutimana, proche parmi les proches du Président, confirmait la déclaration du Ministre Nduwimana au cours d’une réunion des militants du CNDD-FDD au Pays Bas.

2° Or ce troisième mandat serait une violation fragrante de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation qui dispose en son article 7, alinéa 3 : « Il (le Président de la République) est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. »

3° Dès lors, forcer un troisième mandat équivaudra à un coup d’Etat que le peuple burundais dans son ensemble, y compris une grande partie de son propre parti, combattra avec énergie. Et le Président Nkurunziza assumera les conséquences d’une telle perspective.

2.     Une milice paramilitaire Imbonerakure commandée par le Président Nkurunziza.

4° Ce n’est plus un secret pour personne la milice Imbonerakure commandée par le Président Nkurunziza a pour mission de persécuter toute personne qui ne fait pas allégeance au pouvoir en place. Ces miliciens ont le droit de tuer, de violer, de perturber ou interdire les réunions des partis politiques de l’opposition.

5° En date du 8 mars 2014, ces miliciens ont arrêté un militaire en uniforme à Kanyosha, Monsieur Claude Nijimbere. La victime a été torturée et enchaînée sur une moto toute la nuit, dans les locaux de la commune Kanyosha. Ces Imbonerakure l’accusaient d’appartenir au parti MSD. Une accusation grotesque que la victime rejetait.

6° Les agissements spectaculaires de cette milice auront été, cette arrestation rocambolesque,  de ce vendredi 19 Mai 2014 en commune Marangara de deux journalistes, Sonia Rolley, de RFI et Serge Nibizi de la Radio Publique Africaine. La milice qui séquestrait ces chevaliers du micro a refusé l’ordre de les relaxer qui venait des gouverneurs de province de Ngozi et de Kirundo. Elle a également refusé le même ordre venu du commissaire régional de la police …….La milice n’a libéré les victimes  qu’à la suite de l’intervention du cabinet de Nkurunziza.

7° Cette  subordination a prouvé que le seul commandant des troupes Imbonerakure est le Président Nkurunziza. En revanche ni l’armée ni la police, l’administration encore moins, personne d’autre n’a autorité sur eux. Du coup les Imbonerakure deviennent plus forts que la police et l’armée, plus forts que l’administration. Nantis de cette complicité de Nkurunziza, qu’adviendra t- il au moment des élections ? Le pire est prévisible !

8° L’emprisonnement de l’emblématique défenseur des droits de l’homme , Monsieur Pierre Claver Mbonimpa ce vendredi 16 Mai pour avoir dénoncé et dévoilé la présence des camps d’entrainements de cette milice en RDC est aussi une preuve que les décideurs de Bujumbura protègent mordicus ces miliciens.

9° Heureusement que le câble diplomatique du début du mois d’avril a porté en haut lieu, à New York, l’existence d’une distribution d’armes à cette milice. A travers les réactions maladroites de Bujumbura, qui refusent les enquêtes à ce sujet, le monde entier a compris que l’entretien de la milice est une triste réalité.

3.     La dislocation des partis politiques et de leur leadership ainsi que la restriction des libertés politiques.

10° Hier l’opinion croyait que la dislocation des partis politiques était l’œuvre d’un Ministre de l’intérieur zélé, mais le limogeage du Premier Vice-Président, l’honorable Bernard Busokoza le 1 février2014 à prouvé que le responsable de ce phénomène est bel et bien le Président Nkurunziza. Cette création des ailes au sein des partis politiques de l’opposition qui va de pair avec la désignation de facto d’un autre leadership inféodé au parti présidentiel n’a que pour objectif une élimination préalable des concurrents sérieux aux élections de l’année prochaine.

11° C’est ainsi que l’honorable Nditije Charles a été éjecté de la tête de  l’UPRONA, Monsieur Agathon Rwasa éjecté de la tête du FNL et Monsieur Chauvineau Mugwengezo éjecté de la tête de l’UPD.

12° Au-delà de la misère imposée au leadership des divers partis et à la création des factions, les partis politiques n’ont pas le droit de circuler librement à travers tout le pays.

4.     Les poursuites judiciaires à l’encontre des leaders et militants de l’opposition.

13°  Dans le souci de barrer la route à l’opposition en générale et aux figures de proue de l’opposition en particulier, le pouvoir  de Nkurunziza utilise le rouleau compresseur de la justice et colle à toute  cette opposition des dossiers judiciaires. Ainsi, Léonce Ngendakumana, Président de l’ADC-IKIBIRI, Léonard Nyangoma, Président du CNDD, Alexis Sinduhije, Président du MSD, Agathon Rwasa, Président du FNL, Frédéric Bamvuginyumvira, Vice-Président du FRODEBU et Hussein Radjabu, ancien Président du CNDD-FDD ont tous dans leur casier judiciaire des poursuites judiciaires.

14° Une fois de plus, ces poursuites judiciaires préfabriquées et fallacieuses ont pour objet la disqualification préalable de ces leaders aux élections de l’an prochain.

15° A côté de ces tracasseries judiciaires dirigées contre les leaders politiques, de nombreux militants des partis de cette même opposition sont derrière les barreaux. La vague la plus emblématique étant celle du 8 mars 2014 au siège social du parti MSD. En effet de nombreux jeunes de l’opposition ont été arrêtés et une justice expéditive les a condamné à de lourdes peines allant jusqu’à la perpétuité comme s’ils étaient des criminels. A travers tout le pays les responsables locaux des partis de l’opposition sont persécutés systématiquement. Le cas le plus récent est celui du représentant du MSD à Gitega, Monsieur Epithace qui a été  arrêté par  Mohamed Emile, patron de la Documentation dans cette province ; l’arrestation de ce militant du FRODEBU à Rugombo surnommé Démocrate ; l’arrestation avant-hier du représentant du MSD en commune Gahombo, Monsieur Habwintahe Aimé Patrick, avant-hier.

5.     Une Commission électorale à la solde du  pouvoir de Nkurunziza.

16° Le dérapage électoral de 2010 a été orchestré en partie par la commission électorale. La fraude subtile de ces élections a été menée par un « malin génie » de cette commission.  La reconduction de certains acteurs clés de cette mascarade électorale, comme Monsieur Pierre Claver Ndayicariye, ne peut déboucher que sur un fiasco. A ce titre la commission actuelle s’appellerait «  Commission Electorale Nkurunziza », CEN en sigle. Elle est donc loin de s’appeler « Commission Electorale Nationale Indépendante », CENI en sigle ! Une CEN à la place d’une CENI ne saurait organiser des élections crédibles encore moins apaisées.

6.     Le cadre légal des élections aux nombreuses lacunes.

17° S’il est vrai  que le code électoral a été adopté par le parlement en tenant compte de certains aspects de la feuille de route convenu entre partenaires politiques, il est aussi vrai que ce cadre légal renferme des lacunes. A titre d’exemples :

+ Il est muet sur le financement de la campagne électoral et sur le contentieux électoral ;

+ il a des lacunes sur le fichier électoral, la carte d’identité et l’inscription au rôle,

+ Il est évasif sur une matière capitale comme la Commission électoral ;

+ Au regard du SMIG d’un burundais  qui tourne autour de 100 dollars américains par mois, les cautions pour participer aux élections sont énormes.

7.      L’absence d’un financement des partis politiques par les pouvoirs publics.

18° Dans toutes les démocraties il y a une côte part de financement des partis politiques inscrits aux élections par les pouvoirs publics. Un tel financement protège le pays contre des financements occultes venus d’ailleurs qui peuvent avoir au terme des élections une main  mise sur l’autonomie d’un pays.

19° Effectivement l’absence d’un tel financement expose le pays à ce genre de ressources. Bien plus cette absence de financements hypothèque la compétition multipartite dans la mesure où les partis à faibles ressources préfèrent se désister. Ce désistement favorise du coup la tendance au monopartisme ou à la promotion d’un parti-Etat. Ce qui est une entorse à la démocratie et une marche en arrière. En outre le manque de ce financement est source d’inégalité des chances dans la compétition.

8.     La Commission Nationale Terre et Autres Biens (CNTB), comme outil de propagande.

20° La mission de la CNTB était initialement de réhabiliter les sinistrés des différentes crises qui ont endeuillé le Burundi et réconcilier le peuple burundais avec lui-même. C’est dans cette optique qu’un fonds d’indemnisation des victimes, le cas échéant, avait été convenu.

21° Cependant aujourd’hui force est de constater que la noble mission de cette commission a été dénaturée. A ce titre la CNTB est devenue, pour des mobiles politiques, une institution de discorde.  La grogne est perceptible. Un malaise notable crève les yeux. Et si rien n’est fait à temps, la gestion de cette question hautement sensible peut déboucher, malheureusement, sur une confrontation ethnique qui ne faciliterait pas la tenue des élections apaisées.

9.     La mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation par la seule majorité présidentielle.

22° La mise en place du cadre légal de la Commission Vérité  et Réconciliation par le seul parti présidentiel met en péril toute perspective de mener à bien cette mission de la justice transitionnelle. Cette démarche solitaire pour un sujet aussi important que la justice transitionnelle présage un résultat désastreux. Pire, encore cet instrument de réconciliation national risque de devenir un outil d’oppression contre toute voix discordante au diktat du pouvoir de Bujumbura.

10.  La sécurité des élections par une police inféodée au club présidentiel et sans formation y afférente.

23° En date du 19 Avril 2014 le Président Nkurunziza a eu la maladresse de réunir à Kayanza les seuls officiers supérieurs issus de son ancien mouvement politique armé, le CNDD-FDD.

24°  Cette ségrégation assumée au grand jour par le commandant suprême des forces de défense et de sécurité burundaise est une preuve éloquente que la campagne pour instrumentaliser ces corps à des fins électorales est en cours. Par ce geste le Président Nkurunziza a démontré que la neutralité  dévolue à ces corps n’engage que celui  qui y croit.

25° Il a donc officiellement planté le décor des forces de sécurité qui doivent d’abord penser à leur formation politique d’origine avant de penser à la Nation. A ce propos qu’en pense l’autre partie que le chef de l’Etat a marginalisé et exclue de cette réunion ?

Comment une telle force invité à servir d’abord sa sensibilité politique pourra t-elle protéger en toute neutralité le processus électoral ?

11.  Les média publics devenus des instruments de propagande exclusivement réservés à la majorité présidentielle et une radio Télévision Rema FM qui verse dans l’apologie de la violence.

26° Alors que le prescrit de la loi impose aux média et surtout aux média publics d’être ouverts équitablement à toutes les sensibilités politiques, chez nous, ces médias publics sont devenus des instruments de propagande exclusivement réservés à la seule majorité présidentielle. Les pratiques anachroniques d’antan qu’on observait du temps du parti unique sont à l’honneur au Burundi.

27° A côté de cet anachronisme, nous avons une Radio télévision Rema FM du CNDD-FDD qui fait l’apologie de la violence sous l’œil complice de l’organe de régulation. Le lynchage médiatique et le venin ethnique qui inondent cette station risquent de compromettre très sérieusement le processus électoral.

II.          Quelles sont les voies de solutions ?

Pour conjurer ces menaces et s’assurer des élections libres, démocratiques et apaisées la meilleure voie que l’ADC-IKIBIRI propose c’est le DIALOGUE entre tous les partenaires politiques et la communauté internationale. Et autour de cette table ronde des mesures suivantes doivent être arrêtées :

12.  L’abandon du troisième mandat  par le Président Pierre Nkurunziza.

28° Pour éviter une confrontation qui résulterait d’un forcing de la part du numéro burundais, il est sage que le chef de l’Etat  déclare publiquement qu’il ne se présentera pas pour la troisième fois aux présidentielles de 2015. 

Au cas contraire, l’ADC-IKIBIRI ainsi que toutes les forces vives de la nation sommes prêts à combattre par tous les moyens cette violation de la constitution.

13.  La milice Imbonerakure doit être interdite et démantelée.

29° Ce démantèlement est la seule voie de mettre fin au terrorisme, à la désolation que ne cessent de semer ces miliciens.

14.  Laisser le fonctionnement des partis politiques aux seuls membres du parti.

30° Un parti politique est une association dont le fonctionnement incombe aux membres. Les  pouvoirs publics doivent cesser de s’immiscer dans ce fonctionnement. Au lieu de s’activer dans la création des ailes, ces pouvoirs publics devraient plutôt favoriser la réunification des ailes des partis politiques. Dans cette optique les leaders des partis FNL, UPRONA et UPD doivent recouvrer la direction de ces formations politiques.

15.  Abandons des poursuites judiciaires contre l’opposition et libération des prisonniers politiques.

31° La logique la plus élémentaire veut qu’on ne peut pas participer aux élections  en étant derrière les barreaux. De la même manière on ne peut pas participer aux élections en étant à l’exil ou en ayant des poursuites judiciaires. Dès lors les prisonniers politiques doivent être libérés sans condition. Bien plus l’abandon des poursuites judiciaires contre les leaders de l’opposition doit être effectif. Et les leaders en exil doivent bénéficier des facilités pour rentrer au bercail en toute quiétude.

16.  La mise en place d’une Commission Electorale Impartiale.

32° Si Nkurunziza n’avait pas torpillé l’amendement de la constitution, il  eut été intéressant d’amender la disposition relative à la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante. A cet effet, une commission électorale pour qu’elle soit impartiale doit être paritaire.

 Autant dire que sa composition doit être de 50% majorité présidentielle et 50% opposition. Mais à défaut de cet amendement de la constitution, la composition de la CENI doit impérativement être une résultante d’une consultation et d’une concertation entre la majorité présidentielle et l’opposition.

17.  La mise en place d’un cadre légal des élections concertée.

33° Le code électoral certes renferme des innovations de la feuille de route convenu entre partenaire politiques, mais elle est à améliorer. De surcroît la constitution dans certaines dispositions devrait être amendée.

18.  Le financement de la campagne électorale.

34° Pour assurer les chances égales aux concurrents, le basket found destiné aux élections devrait renfermer dans ses rubriques l’aspect du financement de la campagne électorale.

35° Cette requête s’adresse beaucoup plus aux bailleurs de fonds. En effet le pouvoir  en place qui ne rêve que d’avoir en face des concurrents sans moyens suffisants ne saurait accéder à cette requête.

19.  La Commission nationale Terre et autres Biens réconciliatrice.

36° La noble mission de la CNTB doit rester celle de conjuguer la réhabilitation et la réconciliation.

37° Les partenaires économiques du Burundi devraient aider le Burundi à constituer un fonds pour dédommager les victimes innocentes.

20.  La mise en place d’une commission Vérité et Réconciliation concertée.

     38° Les mécanismes de justice transitionnelle au terme d’un conflit fratricide comme celui du Burundi ne sauraient être une émanation  du seul parti CNDD-FDD. Tous les acteurs de la vie nationale doivent participer à sa mise en place. De surplus la composante de la communauté internationale doit faire partie de ce  mécanisme.

21.  La mise en place d’une  unité ad hoc chargé de la sécurité des élections.

39° A ce niveau il s’agit de dispenser une formation afférente à une unité de la police et de l’armée constituée à cet effet.

22.  Un accès équitable aux médias publics et un rappel à l’ordre de Rema FM.

III.          Conclusion.

Le Burundi a adhéré au principe démocratique avec multipartisme et élections démocratiques depuis 1992. Mais les normes régissant les élections et d’autres aspects décisifs de la vie politique sont encore à parfaire. Certaines lois liberticides adoptées ces dernières années par le régime en place ont plutôt consacrées une  véritable régression.

Le climat politique délétère et le terrorisme d’Etat instauré par la Documentation et la milice Imbonerakure compromettent dangereusement les élections de 2015.

Ajoutons à ce climat malsain la faiblesse économique qui classe le Burundi parmi le 10 pays les plus pauvres du monde. Avec ce tableau peu reluisant, le Burundi ne peut pas se payer le luxe d’une autre crise politique majeure.

Il est donc d’une impérieuse nécessité d’instaurer un dialogue afin de décrisper cette situation politique et sécuritaire avant ce rendez-vous électoral de l’an prochain. Dans cette dynamique le Président Nkurunziza doit comprendre que son deuxième et dernier mandat prend fin le 26 Août 2015.

Toutes ces conditions réunies, le Burundi aura sans nul doute des élections libres, démocratiques et apaisées.

Merci de nous avoir prêté une oreille attentive.