LE DOSSIER
Par Gratien Rukindikiza
Burundi news, le 31/10/2009
ETAT DE LA CORRUPTION, DES DETOURNEMENTS DES FONDS PUBLICS ET LEUR REPRESSION AU BURUNDI.
Une situation chronique en matière de la corruption au Burundi.
En dépit de bonnes intentions manifestées par les pouvoirs publics, l’état de la corruption, des détournements des deniers publics et des malversations économiques demeure au Burundi comme un mal chronique incurable. Nous nous efforcerons de passer en revue certains actes posés par le Gouvernement pour tenter d’éradiquer cette gangrène de la corruption, mais nous brosserons, hélas, un tableau peu reluisant de la corruption au Burundi dans le présent document avant de formuler quelques recommandations à l’endroit des partenaires du Burundi.
1. Les actions déjà menées par le Gouvernement
1.1 Volonté politique apparente.
Dès son entrée en fonction le 26 août 2005, le Président de la République a annoncé dans son discours programme, un combat sans merci contre les voleurs des deniers publics, les corrupteurs et les corrompus. Des instruments juridiques ont été mis sur pied, des mécanismes de lutte contre la corruption ont été instaurés et bien d’autres initiatives louables mais le Burundi n’a pas beaucoup évolué en matière de lutte contre la corruption et les malversations économiques.
1.2 Instruments juridiques nécessaires.
Bien avant l’entrée en fonction du nouveau régime, le parlement du Burundi avait ratifié le 18 Janvier 2005, les deux textes internationaux de base en la matière en l’occurrence « La convention des Nations Unies de lutte contre la corruption » adoptée par les Nations Unies en Octobre 2003 et la « Convention de l’Union Africaine de prévention et de lutte contre la corruption » adoptée par les chefs d’Etats africains à Maputo en juillet 2003. Le premier geste posé par le nouveau pouvoir fut la promulgation, le 18 Avril 2006 de la loi anticorruption pour être en harmonie avec le reste du monde.
1.3 Mécanismes de lutte contre la corruption et infractions connexes.
Une année plus tard, les institutions de lutte contre la corruption et les infractions connexes étaient déjà fonctionnelles. Il s’agit de la Brigade spéciale anti-corruption, du Parquet Général près la cour anti-corruption et de la Cour anti-corruption. L’Etat leur a doté des moyens de travail motivants en termes de salaires et de l’équipement, du moins par rapport aux autres fonctionnaires burundais.
1.4 Mécanismes de contrôle et de gestion de la chose publique.
Des mécanismes de contrôle de gestion de la chose publique n’ont pas été négligés. La Cour des Comptes et l’Inspection Générale de l’Etat ont été instituées et sont à l’œuvre.
1.5 Renforcement institutionnel.
Le Ministère en charge de la Bonne Gouvernance a été renforcé. Il a été rattaché à la Présidence de la République pour mieux jouer son rôle de ministère transversal et renforcé dans son action parce qu’il est devenu Ministère à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.
1.6 Collaboration entre l’OLUCOME et les institutions étatiques en charge de la Bonne
Gouvernance et la lutte anti-corruption.
Parmi les actions menées par le Gouvernement en matière de lutte contre la corruption, l’Observatoire salue la franche collaboration que lui témoigne le Ministère à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation. Dans le même souci de collaboration, la cour des comptes et l’Inspection Générale de l’Etat (IGE), la Brigade Spéciale anti-corruption et le Parquet Général près la Cour anti-corruption entretiennent avec l’Observatoire, une bonne collaboration.
1.7 Facilités d’accéder à l’information.
Nous ne pourrions clore ce chapitre sans signaler que l’accès à l’information gouvernementale qui est nécessaire commence à s’ouvrir timidement à l’action de l’OLUCOME bien que la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption et de l’Union Africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption dans leurs articles 9 et 12 pour l’Union Africaine, 9,10 et 13 pour les Nations - Unies garantissent l’accès et la diffusion de l’information liée à la corruption.
2. Etat de la corruption et de la Gouvernance au Burundi.
En dépit des faits positifs relevés ci-haut à propos des mécanismes de lutte contre la corruption initiés par le Gouvernement, les faits sur terrain contrastent nettement avec les bonnes intentions du pouvoir. Quelques faits saillants suffisent pour s’en convaincre.
1. La privatisation
Toutes les privatisations des entreprises publiques que l’Etat a effectuées se sont opérées ²dans l’illégalité car elles ont violé la constitution qui stipule dans son article 159 point 6 : « Sont du domaine de la loi …….les nationalisations et dénationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé ». Aussi, dans ce domaine, la loi sur la privatisation et le code des investissements n’ont pas été respectés dans certains cas. De même des entreprises publiques sont saignées d’abord à blanc pour justifier la nécessité de leur privatisation. D’autres entreprises ne cessent de tomber en faillite au moment où d’autres sont quotidiennement pillées en dépit des dénonciations des syndicalistes. On peut citer notamment la fermeture de l’unique complexe textile de Bujumbura (Cotebu), la fermeture de l’office pharmaceutique du Burundi (Onapha). Des sociétés comme la société sucrière de moso (Sosumo) et l’office du thé du Burundi (Otb) connaisssent une érosion financière très grave suite à une indifférence totale des autorités du pays malgré les cris d’alarme lancés par leurs personnels
Le budget de l’Etat.
Depuis 2005 jusqu’en 2009, le budget de l’Etat n’a cessé de grimper, passant de 326.195.409.243 Fbu en 2005 à 848.552.527.967 Fbu en 2009. Mis à part qu’aucune innovation socio-économique ne justifie cette hausse vertigineuse du budget jusqu’à un tel degré, des disproportions notables sont observables quant à la répartition de ce budget dans les différents secteurs de la vie nationale. Comme en 2005, la loi budgétaire de 2009 accorde une part du lion aux services généraux au moment où les services économiques et les services sociaux restent les parents pauvres du budget national. A titre exemplatif, en 2009, sur un budget global de 848.552.527.967 Fbu, les services généraux se taillent à eux seuls, une somme de 334.553.664.916 Fbu. Pendant ce temps, les services économiques et les services sociaux ont respectivement bénéficié de 61.818.191.916 Fbu et de 192.350.038.102 Fbu.
Le budget engouffré par les services généraux ne sert en grande partie qu’aux frais de missions interminables des dignitaires et d’autres hauts fonctionnaires de l’Etat à l’intérieur du pays et à l’étranger et à acheter des véhicules derniers cris pour le compte des mêmes dignitaires, bref à nager dans le luxe et l’opulence au moment où le petit peuple baigne dans un océan de belle misère. Rappelons que les services économiques concernent les ministères tels que celui de l’agriculture et de l’élevage, celui du commerce, de l’industrie et du tourisme, celui de l’énergie et des mines, celui des travaux publics et de l’équipement, celui de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ainsi que celui des transports, postes et télécommunications. Les services sociaux couvrent entre autres les secteurs de la santé, les secteurs de l’éducation ainsi que celui des droits de l’homme. Ce sont des services en somme clés dans la vie des citoyens, mais cela n’a pas empêché que la loi budgétaire 2009 leur accorde un budget d’austérité au moment où les services généraux qui englobent la présidence de la République, la 1ère et la 2ème vice - Présidence de la République ainsi que le sénat et l’assemblée nationale et d’autres services connexes se voient gratifier d’un budget consistant. Il va donc sans dire que la préparation, la discussion, le vote et le contrôle du budget de l’Etat se font sans considération des intérêts majeurs de la population. Aussi, constate-t-on souvent des ententes secrètes entre le Gouvernement et le Parlement pour s’octroyer des avantages faramineux. Comme si cette distorsion ne suffisait pas, la même loi des finances 2009 a doté à la Présidence de la République, sous la rubrique dénommée « Appui aux bonnes initiatives », un montant assez important de deux milliards de francs bu (2.000.000.000 Frs Bu).
Depuis 2006, des décisions du Ministère des Finances pour augmenter la rubrique « imprévu » ne cesse de tomber pour réalimenter le compte réservé aux frais de mission qui ne cessent de s’accroître, parce que les missions à l’étranger souvent improductives sont interminables. De même, les frais de renseignement, les avantages des mandataires ne cessent d’augmenter.
2.2 Corruption, malversations économiques et détournement des fonds publics.
Les détournements et la corruption s’observent dans tous les secteurs. Durant le premier Semestre 2009, l’Observatoire a enregistré 1634 cas de corruption et de malversations diverses à travers tout le pays dont 713 concernent la corruption et cela dans les domaines divers comme les douanes, les impôts, la police, les marchés publics, la justice, l’éducation, le transport, les propriétés foncières, la politique, l’environnement, les mines, l’importation et l’exportation, etc.
Durant cette même période, l’OLUCOME a débusqué une forme de détournement où certains douaniers, sous la couverture de la direction des douanes, prennent l’habitude de percevoir des fonds à leur profit et celui des opérateurs économiques corrupteurs au détriment du trésor public.
Le secteur de l’administration à la base s’est également taillé la part du lion pour avoir été beaucoup dénoncé par la population. Sur 1634 cas 1046 concernent la corruption et les maux connexes du secteur de la justice à la base, de la police au niveau communal, des services de l’Etat-civil, l’exploitation illicite des minerais, coupe illégale des boisements communaux, l’usage abusif du charroi de l’Etat,…
Des dossiers de détournements et de malversations économiques les plus fragrants et défrayant la chronique sont notamment le dossier relatif à la vente illicite du jet présidentiel FALCON 50 où un montant avoisinant 4milliard a été détourné, viennent ensuite les dossiers de l’institut national de la sécurité sociale (INSS) et son ancêtre OSSOM où environs 52 milliards ont été détournés, puis les dossiers LUBELSKI avec 3milliards détournés, puis le dossier INTERPETROL avec 32milliards et le dossier CAFE –CARBURANT qui a engloutit 23.5 milliards pour ne citer que ceux-là .
Décisions illégales causant d’énormes préjudices à l’Etat
Parmi les actes de malversations économiques et financières figurent les nombreuses décisions illégales souvent prises de façon irréfléchie par des mandataires publics. Le patriotisme faisant défaut chez certains mandataires publics, ils gèrent la chose publique comme s’ils géraient leurs propres ménages. Cela s’observe dans le secteur du travail où le code du travail est totalement bafoué et les réparations judiciaires qui en découlent grèvent de façon inquiétante le maigre budget de l’Etat pendant que les responsables auteurs de ces préjudices se la coulent douce. En plus de 5 milliards déjà déboursés par l’Etat en faveur de certains fonctionnaires abusivement licenciés, si l’Etat n’y prend pas garde, il risque de perdre des montants encore plus importants dans les dossiers comme Andovers (90 milliards), NDORIMANA Benoît(1 milliard 300 mille ); NTAHONKIRIYE Aloys de la BBCI(200 millions ), EMUGECO(15 milliards) ;Informatisation de l’INSS(5 milliards) soit au total 111 milliards 200millions 300 mille.
2.3 L a loi est systématiquement violée
La loi est violée par ceux –là mêmes qui devraient la protéger et la faire respecter. Nous citerons à titre d’exemple la violation flagrante par la Mairie de Bujumbura de l’ordonnance Ministérielle de 1997 fixant les taxes communales et municipales . La nouvelle tarification illégale augmente les taux de taxes jusqu’à plus de 3000% et c’est grave pour la population surtout dans ses catégories des plus vulnérables qui recourent le plus aux actes administratifs et d’état civil.
2.4 Usage abusif des moyens de l’Etat.
Dans la perspective des élections de 2010, des moyens de l’Etat sont mis à la disposition des mandataires politiques pour les utiliser à dessein. C’est ainsi donc que lors des rencontres politiques qui se font régulièrement, des cadeaux sont distribués aux électeurs potentiels de 2010 pour acheter leur conscience. De même, en quête de nouveaux militants, il n’est pas rares que des responsables des entreprises publiques y mettent tout le paquet, y compris la distribution de l’argent pour aboutir à leur dessein. Cette attitude a été reproché à l’administrateur directeur général de la Sosumo qui n’a pas hésité a distribuer de l’argent pour destituer un administrateur communal. Point n’est besoin de signaler que le charroi de l’Etat est quotidiennement utilisé par les mandataires politiques dans des meetings politiques ou dans leurs activités privées.
2.6 Menaces et intimidations des activistes de la lutte contre la corruption
Au mépris de la résolution de l’assemblée générale des Nations Unies n°53/144 du 09 Décembre 2008 couronnée par sa déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, essentiellement dans son article 8 , de l’article 13 de la Convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption et de l’article 12 de la convention de l’Union Africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption, les membres de l’OLUCOME sont constamment harcelés, attaqués, séquestrés, intimidés, emprisonnés et menacés de mort. Le cas le plus emblématique est l’emprisonnement du syndicaliste RUDUDUYE Juvénal qui avait dénoncé des corruptions auxquelles se livrerait le ministre de la justice lui – même. Les menaces et intimidations contre les activistes de l’OLUCOME ont atteint leur point culminant avec l’assassinat du vice – président de l’OLUCOME, Ernest MANIRUNVA, dans la nuit du 8 au 9 avril 2009. Deux semaines après la mort de son Vice-Président, Gabriel RUFYIRI Président de l’ OLUCOME a reçu des menaces par téléphone par le biais des numéros : 77 864 697, 77 808 832, 77 860 732, 77 864 297. Suite à ces menaces, Gabriel RUFYIRI a porté plainte contre inconnus auprès du Procureur de la République en Mairie de Bujumbura mais aucune suite n’a été réservée à cette plainte.
En mai 2004 alors que l’OLUCOME menait des enquêtes au niveau de la Police de roulage à propos des fraudes entourant l’octroi des permis de conduire, un officier de police judiciaire du nom de Dieudonné NIJIMBERE, a fait subir toutes sortes d’avanies et de brimades au Président de l’OLUCOME. Une plainte a été déposée contre l’OPJ fautif, mais elle n’a pas été traitée.
En 2006, au moment où le même Observatoire était en train de mener des investigations sur un marché frauduleux de haricots livrés à la Police Nationale par un homme d’affaires, Monsieur Hilaire NDAYIZAMBA, impliqué dans ce marché frauduleux en collaboration avec certaines autorités d’alors et probablement pour d’autres dossiers qu’on venait d’étaler au grand jour notamment celui de la vente illicite de l’avion présidentiel Falcon 50 ; celui du paiement multiple d’une facture fictive à INTERPETROL et des marchés opaques à la Police, des intimidations à, l’endroit du Président de l’OLUCOME et de certains de ses membres ont été entamées par un dépôt d’une plainte de complaisance qui a abouti à la détention du Président de l’OLUCOME pendant 4 mois à la Prison de centrale de MPIMBA.
Les menaces ont continué en 2007 sans que la Justice fasse quoi que ce soit. En 2007, le Président de l’OLUCOME a déposé une plainte contre le magistrat Liévin MACUMI qui l’avait fait emprisonner injustement pendant de 4 mois, mais la dite plainte reste sans traitement dans les tiroirs de la Cour d’Appel de Bujumbura.
Des tracts ont été retrouvés, le 05 Janvier 2009, au bureau de l’OLUCOME et au domicile de son Président et une plainte a été déposée au Service National du Renseignement précisément chez le Responsable de ce Service en Mairie de Bujumbura et au Parquet en Mairie de Bujumbura pour les menaces contenues dans ledit tract.
Il intimait l’ordre à l’OLUCOME d’abandonner certains dossiers dont ceux qui concernent notamment INTEPETROL, l’avion présidentiel Falcon 50, qui totalisent à eux seuls un préjudice de plus de 40 milliards de nos francs, faute de quoi ses responsables seraient éliminés. Malheureusement toutes les plaintes n’ont produit aucun résultat.
Absence ou faiblesse des textes réprimant la corruption et les infractions connexes
Des instruments juridiques nécessaires à la lutte efficace contre la corruption et les infractions connexes, l’on note un certain vide juridique d’un coté et une faiblesse de textes existants d’un autre coté.
De l’absence ou du vide juridique.
Nous avons sans cesse décrié les lacunes que comporte la loi anticorruption comme le fait de n’y avoir pas prévu le délit d’initié et le faux en écriture .
Nous avons, sous ce chapitre, souligné l’absence de la Haute Cour de Justice qui laisse impunis les plus hautes autorités de l’Etat (l’article 236 de la constitution).
De la faiblesse des textes réprimant la corruption et les infractions connexes
Les instruments juridiques disponibles comportent des faiblesses ou lacunes importantes. Les nouvelles institutions réputées spécialisées dans la lutte contre la corruption en l’occurrence la Brigade spéciale anti-corruption, le Parquet Général près la Cour anti-corruption et la Cour anti – corruption ne sont pas compétentes pour connaître les cas de corruption et des malversations économiques dont se rendent coupables les autorités politico -administratives du pays sous la couverture du privilège de juridiction . Aussi le décalage dans les avantages accordés au personnel de ces institutions et ceux accordés aux magistrats d’appel ( la cour suprême et le parquet Général de la République ) n’encouragent pas ces derniers dans leur mission de lutte contre la corruption . Les autorités compétentes nous promettent la révision de cette loi dans le sens de lever ses lacunes mais nous craignons que les mêmes forces qui l’ont fait retirer de la table du parlement en 2007 œuvrent pour que sa révision tarde le plus possible.
2.8 L’indice de perception 2009
L’ONG Transparency International classe le Burundi parmi les pays les plus corrompus du monde par rapport à la perception de la corruption. Nous constatons qu’il évolue en dents de scie car de la 25ème place qu’il occupait en 2005, il avait relativement progressé pour être classé 31ème en 2006 et 32ème en 2007. Nous retombons en 2008 à la 22ème place des pays les plus corrompus obtenant 1.9 sur 10 alors que le Burundi n’était jamais tombé sous la barre de 2 sur 10. Aujourd’hui en 2009, le Burundi a obtenu 1,9/10 et occupe la 30ème place au niveau des pays les plus corrompus de la planète.
En définitive, l’OLUCOME rappelle que malgré les intimidations et menaces de mort, il n’acceptera jamais qu’une poignée de gens (plus ou moins 500) s’accapare de la richesse nationale au détriment de la population (plus ou moins 8’5 millions ) qui croupisse dans une misère sans nom .
Fait à Bujumbura le …octobre 2009.
Pour l’OLUCOME
Gabriel RUFYIRI
Annexe
L’EXISTENCE DE L’OLUCOME DANS LE COMBAT CONTRE LA CORRUPTION
AU BURUNDI
L’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) est une organisation non gouvernementale apolitique appartenant à la société civile Burundaise. Il est né d’un constat malheureux des pratiques de corruption qui s’étaient installées dans notre pays et des rythmes accélérés de détournement des ressources publiques qui tendaient à se généraliser dans tous les secteurs de la vie nationale. Il s’est implanté dans toutes les communes du pays et compte 6000membres.
Conscients que la corruption et les malversations économiques inhibent toute initiative, créent des frustrations, des déceptions et de la colère au sein de la population, un groupe d'hommes et de femmes épris de justice ont décidé de mettre ensemble leurs énergies afin d’atténuer à ces malaises socio-économiques pour pouvoir bâtir une nation guidée par des valeurs de transparence et d'équité dans la gestion de la chose publique.
Pour contrecarrer ce fléau, l’OLUCOME s’est donnée la mission de combattre à jamais la corruption et les malversations économiques et d’éduquer la population burundaise à la transparence et à la bonne gestion de la chose publique, seule garante d’un développement durable d’un pays.
Statutairement, l’OLUCOME s’est engagé à :
- Définir des standards de transparence et de responsabilisation pour les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile et les institutions internationales dans le pays ;
- Promouvoir la morale au sein des services publics et privés ;
- Promouvoir la mise en pratique des dispositions claires et sans ambiguïtés sur les conflits d’intérêts,
- Promouvoir l’établissement de solides pratiques comptables opportunes et conformes aux normes internationales de comptabilité et d’audit ;
- Promouvoir la création des systèmes de gestion des données fiables ;
- Diffuser des procédures de contrôle pour les marchés publics ;
- Promouvoir la mise sur pied d’une magistrature indépendante et compétente dévouée à faire respecter l’état de droit ;
- Mettre à jour le répertoire des accords d’entraide judiciaire et contribuer à leur ajustement ;
- Promouvoir la mise sur pied des règles contre le blanchiment d’argent ;
- Eviter que de lourdes dettes contractées par des élites corrompues incombent à la seule population ;
- Promouvoir et encourager les recours collectifs en justice remettant en cause les décisions administratives abusives ;
- Contribuer à la lutte contre l’impunité dont les coupables de corruption et de malversations bénéficient ;
- Lancer et proposer des programmes d’éthique ;
- Elaborer et proposer des méthodes destinées à informer la population sur les contrats coûteux avant leur signature ;
- Améliorer le bien- être de la population en général et des pauvres en particulier ;
- Atteindre un niveau acceptable de justice sociale garantie par l’Etat de droit.
De ce qui précède, il est claire que l’OLUCOME s’est fixé un objectif global de combattre la corruption et les malversations économiques et financières commises par les autorités et agents du secteur public et privé en vue de l’édification d’un Etat de droit.
Pour y arriver, il œuvre sur différents axes suivants :
- Sensibilisation
- Dénonciations
- Enquêtes
- Législation
- Suivi de l’élaboration, de l’exécution et du contrôle de la loi des finances
- Formations et information
- Développement du partenariat
- Conception et élaboration des outils supports
- Etude sur les sujets de corruption
- Suivi- évaluation des actions de l’OLUCOME
- Protection de l’environnement
De ce fait, l’OLUCOME a déjà mené plusieurs actions et celles-ci ont produit un impact très significatif au sein de la société burundaise surtout sur le plan politique, économique, social et culturel.