Procès-verbal de la rencontre du Ministre des Finances avec les administrateurs Belgolaise et les repreneurs
I. Proposition de la Belgolaise
Elle consiste à céder l’intégralité des 55% des actions qu’elle détient dans le capital de la BCB à trois repreneurs déjà identifiés :
1ère version
· Banque Degroof : 19,25%
· AFH/BOA : 19,25%
· BIO : 16,50%
55,00%
Cette offre, déjà présenté depuis août 2006 à l’agrément du Ministre des Finances et de la Banque de la République du Burundi, n’a pas encore abouti malgré d’incessants rappels des administrateurs de la Belgolaise et l’acceptation de cette proposition par le Conseil d’Administration du 28 février 2007. La position des Pouvoirs Publics semble pour la moins ambiguë puisque rien n’oblige légalement l’actionnaire majoritaire à céder ses parts à un autre partenaire en l’absence d’un droit de préemption entre la Belgolaise et les actionnaires burundais, comme c’était le cas avec la Banque de Kigali.
II. Proposition du Gouvernement
Elle a été clairement explicitée par la Ministre des Finances lors de l’entretien qu’elle a accordé aux administrateurs Belgolaise le 05 septembre et aux futurs repreneurs potentiels le 06 septembre. Cette proposition consisterait à partager les 55% de ces actions en deux parts de :
· 40% qui seraient réservées aux trois actionnaires étrangers ;
· 15% qui reviendraient à des intérêts locaux non encore identifiés pour le moment.
En définitive, cela reviendrait à accorder aux actionnaires locaux une pondération de 60% dans l’ensemble du capital social et un contrôle sur les
organes de gestion :conseil d’administration, comité de gestion et la direction générale.
Les deux propositions semblent pour l’instant assez éloignées, la Belgolaise arguant que céder une majorité aux repreneurs n’a pas la même signification au niveau de la gestion. Effectivement, d’après le Code de Commerce de 1996, la majorité dans l’actionnariat confère des pouvoirs étendus au niveau de la nomination des membres du Conseil d’Administration et des directeurs généraux pour assurer la gestion quotidienne de la BCB. Ce qui ne serait évidemment pas le cas si les Repreneurs devraient se contenter d’une minorité de 40%.
Au cours de l’ entretien, la Belgolaise a même proposé au gouvernement burundais la vente de ses 55% d’ actions, quitte à ce que ce dernier les revende aux repreneurs de son choix. Cependant, cette proposition ne semble toutefois pas convenir au gouvernement dans la mesure où il serait forcé de décaisser un montant non disponible actuellement, étant la situation critique de ses finances publiques. D’autre part, il serait paradoxal que le même gouvernement qui est entrain de privatiser les actions de l’Etat via les entreprises publiques (BCC et OCIBU) acquière des actions de la Belgolaise, ce qui reviendrait à une nationalisation de facto.
Cette situation le mettrait en porte à faux avec les institutions de Bretton Woods, - Banque Mondiale et Fonds Monétaire International-, ainsi qu’avec les autres bailleurs de fonds qui ont signé avec le ministère des finances des conventions concernant l’utilisation des aides budgétaires. Même en supposant que le gouvernement trouve les fonds nécessaires à l’achat de ces actions, il lui faudra définir des critères précis pour les revendre à de futurs repreneurs. C’est là manifestement une question éminemment politique qui devrait être débattue pour éclairer l’opinion publique.
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Schéma de cession des actions Belgolaise aux Repreneurs
Proposition Belgolaise
Capital Social
Banque DEGROUF 19,25%
-----Proposition
Gouvernement
40%
AFH/BOA
19,25%
BIO 16,50%
Actionnaires burundais
Actionnaires burundais
1. Etat 10,65%
2. SOCABU 21,70%
3. BCC 6,08%
4. OCIBU 2,03%
5. COTEBU 2,03%
6. COGERCO 1,50%
7.
OTB 1,01%