LA MINISTRE SINANKWA DETOURNE 8 675 336 281 DE FRANCS BURUNDAIS AU PROFIT D’INTERPETROL :

UN DOSSIER PLUS LOURD QUE LE DETOURNEMENT

DU FALCON 50.

Dans la parution de la semaine passée, nous avions déploré l’attitude du Chef de l’Etat qui avait pris à partie son Ministre des Finances l’accusant de corruption et de ségrégation.

Dans pareilles circonstances, la règle d’or recommandée, c’est la destitution de Madame Denise SINANKWA, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Face à cette attaque frontale publique, les usages recommandent à Madame la Ministre des Finances, Denise SINANKWA de remettre le tablier. Elle avait ipso facto l’obligation de tirer sa révérence. Malheureusement ce n’est pas le cas aujourd’hui.

La brave SINANKWA qui est loin d’être un enfant de cœur n’a pas présenté sa démission. Elle doit préparer un coup le plus rapidement possible avant que la décision de limogeage ne tombe. Ce coup doit constituer un fond de sa démobilisation, un paquet retour. Et pour cause dans sa lettre du 22 mai 2007, elle a demandé à la Banque Centrale de payer la société INTERPETROL un montant de huit milliards six cents septante cinq millions trois cent trente six mille deux cents quatre-vingt un francs (8 675 336 281 Fbu). Mais la lettre a été transmise le 14 juin 2007, soit 4 jours après l’affront du chef de l’Etat.

« REPUBLIQUE DU BURUNDI                             Bujumbura, le 22/05/2007

MINISTERE DES FINANCES

CABINET DU MINISTRE

N/Réf. : 540/1164/2007

A la Banque de la République du Burundi

à

                                                                                 Bujumbura.

Messieurs,

Par le débit du compte 1110/088 intitulé « Droits d’Administration et de dossiers » ouvert à la B.R .B., nous vous prions de virer un montant de Huit milliards six cents septante cinq millions trois cent six mille deux cent quatre vingt un francs Bu (8 675 336 281) au compte BCB N°00 201-000-1520-15 en faveur de la Société INTERPETROL.

Ce montant représente le paiement des arriérés sur différentiel de change de la période 1996 à 2002.

Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée.

La Ministre des Finances,

(Sé) Denise SINANKWA ».

Et pourtant l’audit des arriérés de l’Etat sur le secteur privé établit fin décembre 2004 avait dressé le tableau suivant : 

-         Sociétés pétrolières        :         INTERPETROL

-         Subventions                   :            344 890 000

-         Différentiel de change   :         7 268 790 524

-         Total dû par l’Etat          :         7 613 680 524

-         Taxes dûs                       :         9 624 758 705

-         Solde dû par l’Etat         :

-         Solde taxé à recouvrer   :         2 011 0780181

Au demeurant, au regard du montant des taxes qu’INTERPETROL doit à la République du Burundi 9 624 758 705 et au montant du différentiel de change de la société qui équivaut à 7 268 790 524 c’est plutôt INTERPETROL qui doit payer le Burundi et la solde taxé à recouvrer est de 2 011 078 181.

Comment est-ce que Madame SINANKWA a eu l’audace de débloquer plus ou moins neuf millions de dollars américains (9 000 000 $ US) au bénéfice de cette société pétrolière ? Comment est-ce qu’elle n’a pas eu froid aux yeux en posant un acte pareil ? Même dans une République bananière une telle opération n’est pas envisageable ; seulement dans la jungle, ce Ministre des Finances pouvait opérer ce hold up ! Signalons en passant que le répertoire des sociétés pétrolières inscrites sur cette liste de l’audit des arriérés sont au nombre de quarante quatre. Pourquoi a-t-elle choisi de payer uniquement INTERPETROL ?

Une opération criminelle.

Mais comment Madame SINANKWA a réuni cet argent si rapidement ? Le plan de dévaliser le trésor public a commencé par cette lettre n°540/1179/2007 du 23 mai 2007 qu’elle adresse au Gouverneur de la Banque de la République du Burundi. Dans cette correspondance elle demande au Gouverneur de la Banque Centrale la fermeture de 48 comptes et de les solder au profit du compte intitulé « Droits d’Administration et de dossiers ».

Voici le libellé de l’injonction :

« REPUBLIQUE DU BURUNDI                             Bujumbura, le 23/05/2007

MINISTERE DES FINANCES

CABINET DU MINISTRE

N/Réf. : 540/1170/2007

A Monsieur le Gouverneur de la

Banque Centrale

à

Bujumbura.

Monsieur le Gouverneur,

Conformément à l’article 4 de la Loi des Finances de l’exercice 2007, aux recommandations contenues dans le programme signé entre le Gouvernement et le FMI ainsi qu’au principe de l’unité de caisse en vu de rationaliser les comptes de l’Etat ; j’ai l’honneur de vous demander de procéder à la fermeture immédiate des comptes en annexe et de les solder au profit du compte 1110/088 « Droits d’administration et des dossiers ».

Il s’agit des comptes suivants :

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’assurance de ma considération distinguée.

La Ministre des Finances,

(Sé) Denise SINANKWA.

Obnubilée par la soif de la commission a touché au bout de l’opération, Madame SINANKWA a osé fermé des comptes vitaux comme ceux :

-         Du fonds National VIH/SIDA

-         De la participation aux soins de Santé

-         Du programme élargi de vaccination

-         Du fonds spécial carburant

-         Du fonds spécial d’urgence

-         Du fonds stock stratégique

-         Du fonds de la gestion des catastrophes

-         Du fonds spécial sucre

-         Etc.

La fermeture des comptes aussi vitaux et sensibles équivaut ni plus ni moins à un acte criminel surtout quand ces fonds sont détournés pour des intérêts individuels.
 

La fermeture des 48 comptes en une journée, la loi est violée.

Cette opération a été exécutée rapidement par la Banque Centrale de sorte que le solde de ce même compte au 23 Mai 2007 à la fin de la journée était de 9 975 314 633 Bif. Durant la période du 24 au 28 Mai, la Banque centrale n’a pas sorti d’extraits de compte. Ce dernier est sorti le 29 Mai 2007 et  le solde de ce compte était de 1 362 049 320 Bif. Autant dire que les 8 675 336 281 francs burundais avaient été déjà payés.

L’article 4 que la Ministre des Finances cite dans sa lettre est libellé comme suit : « Conformément au Budget unifié, aux règles et principes de l’Unité budgétaire, de l’annualité et de l’universalité de trésorerie de l’Etat, le Budget Général de l’Etat, en recettes et dons, en dépenses courantes, en dépenses en capital et prêts nets, en Financement est préparé et exécuté par le Ministre des Finances, Ordonnateur unique de l’ensemble des dépenses de l’Etat. L’Ordonnateur Trésorier du Burundi est comptable principal de l’Etat.
Il commissionne les comptables spécialisés des organismes et établissements autonomes et les comptables des projets. Toute tranche mensuelle accordée à ces organismes doit être justifiée par la communication, aux fins de reddition des comptes de l’Etat, des extraits du livre journal de caisse dont la présentation est obligatoire à l’octroi des tranches suivantes ».

En analysant cet article, on constate que la Ministre des Finances a une confusion dans l’interprétation de ces principes budgétaires étant donné qu’on ne peut pas fermer un compte gouvernemental au profit d’un compte hors budget. La fermeture se fait au profit du compte général du trésor et c’est d’ailleurs la recommandation du FMI. Au lieu de débiter le compte qui a été crédité, la brave Ministre est entrain de débiter depuis mardi 19 mai le compte général du trésor parce qu’elle a constaté qu’elle a réalisé son obscure opération en fermant les comptes de certains projets financés sur des ressources extérieures ce qui est une violation fragrante de la Loi des Finances en cours d’exécution.

Pour lui rappeler les grands principes budgétaires afin de ne pas faire la même erreur, ces derniers traduisent une volonté de contrôle des dépenses et répondent à des préoccupations de sincérité, d’honnêteté et de clarté.

Le principe de l’annualité du budget veut dire que celui-ci est établi dans un cadre annuel c’est-à-dire que l’autorisation des recettes et des dépenses et l’exécution de cette autorisation valent pour une année donnée. Bref, la Loi des Finances d’une année prévoit et autorise l’ensemble des ressources et charges de l’Etat. Le principe de l’unité budgétaire suppose l’établissement d’un document budgétaire unique recensant toutes les dépenses et les recettes. Le principe de l’universalité budgétaire repose sur la non contraction et la non compensation entre les recettes et les dépenses ainsi que l’impossibilité de réserver certaines recettes à certaines dépenses.

Le même article ne reprend pas le principe de la spécificité budgétaire qui stipule que les crédits de la Loi des Finances sont affectés à un service et sont spécialisés par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination.

En somme, l’opération du 23 Mai 2007 a violé certains principes budgétaires. Elle a violé le principe d’unité du budget car les comptes gouvernementaux ont été soldés au profit d’un compte hors budget.

Elle a aussi violé le principe de spécificité budgétaire car les crédits ouverts par la Loi des Finances sont affectés à un service et sont spécialisés par chapitre. De plus, avant d’être payées, les dépenses doivent être engagées, liquidées et ordonnancées ce qui n’a pas été le cas. Pour le principe d’efficacité, il faut solder les comptes gouvernementaux à la fin de l’année pour une bonne préparation du tableau des opérations financières.

Au-delà de ce hold up, de cette criminalité, de la violation des principes budgétaires contenus dans ce dossier SINANKWA-INTERPETROL, il est  important de noter que cette super ministre fait toujours partie du Gouvernement de la République du Burundi.

A ces côtés, il faut noter un grand acteur qui a participé dans ce détournement, il s’agit du Gouverneur de la Banque Centrale , Monsieur BIZIMANA J. Isaac.

En effet c’était une première dans le traitement des dossiers du genre, la Banque Centrale qui ferme en une journée 48 comptes et solde un nouveau compte le même jour. C’est flagrant il y avait une complicité entre les deux acteurs. Par ailleurs nous apprenons d’une source digne de foi qu’une commission d’un milliard de francs burundais a été déboursée. Quelle est la destination de cette commission ? Est-ce pour la seule Ministre SINANKWA et le Gouverneur de la Banque Centrale  ? Difficile de le confirmer. Mais ces deux gestionnaires auront bien saisi 5 sur 5 le message du président du parti au pouvoir, le Colonel Jérémié NGENDAKUMANA, lui, qui a osé justifié les malversations actuelles par le fait que même les Gouvernements antérieurs se sont rendus coupables des mêmes délits ; donc c’est normal que le pouvoir actuel vende l’avion présidentiel irrégulièrement, transfère tous les comptes du Burundi à Londres, commande des maisons préfabriquées, donne des marchés d’achat de véhicule gré à gré etc. !
Le principe de  Jérémié NGENDAKUMANA serait donc « Continuons à voler car les autres ont aussi volé ». En tout état de cause, si l’autorité investie des pouvoirs de nomination à ces deux postes ne réagit pas promptement, de fil en aiguille, l’opinion ne tardera pas à se poser des interrogations.

En effet dans l’historique de ce dossier, il sied de rappeler que même l’ancien Ministre des Finances, Monsieur GAHUNGU Athanase, qui était pourtant un ami de la société, a refusé d’entériner cette transaction. Aujourd’hui  tout compte fait ce dossier SINANKWA-INTERPETROL pèse plus lourd que la vente illicite du Jet Présidentiel.

A ce titre la valeur du FALCON telle qu’arrêtée par l’audit est de 6 848 750 dollars américains pendant que le dossier à l’étude réuni 10 686 414 462 de francs burundais soit plus ou moins 11 000 000 de dollars américains. 

Les partenaires économiques qui veulent voler au secours du Burundi recevront ce dossier SINANKWA-INTERPETROL comme une douche froide.

Quoi de plus normal qu’un parti comme le FRODEBU prenne avec des pincettes le dossier de la perspective de retourner au Gouvernement NKURUNZIZA 

CUBAHIRO Chimène
LE PRESIDENT NKURUNZIZA ACCUSE : LA MINISTRE DES FINANCES Denise SINANKWA EST ETHNISTE

Au cours de la réunion des cadres avec le Président de la République ce 10 juin à l’hôtel Source du Nil, la Ministre des Finances a été accusée de procéder systématiquement à un recrutement personnel en faisant fi du prescrit de l’Accord d’Arusha et de la Constitution de la République du Burundi en son article 135.

En effet il est ressorti que dans ses mouvements de recrutement, Madame SINANKWA n’engagerait que les Tutsi. C’est cette tare qui aura été à l’origine de la mesure de suspension de la procédure d’engagement du personnel  du service des douanes prise par le Cabinet du deuxième Vice-Président de la République le 11 Avril 2007. A cet effet sur 29 cadres et agents recrutés par le service il paraît qu’il n’y avait pas un seul élément hutu ou twa.

Lisez les deux documents :

« REPUBLIQUE DU BURUNDI                   Bujumbura, le 03/04/2007

MINISTERE DES FINANCES

CABINET DU MINISTRE

540/0807/2007

A Madame le Directeur

des Douanes

à

Bujumbura.

Madame le Directeur,

Faisant suite à votre note du 30 décembre 2006 relative au remplacement du personnel parti ou décédé, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que les personnes dont les noms sont repris ci-dessous sont recrutées en faveur du département des Douanes.

1.    Vérificateurs des Douanes sous-statuts

-         NDAGIJIMANA Côme

-         NIZIGIYIMANA Frédiane

-         NDAYISABA Léa

2.    Commis des Douanes sous-contrat

-         NIYUHIRE Séraphine

-         HABERISONI Yvette

-         KAMERE Ange Denise

-         MUHOZA Patrick

-         NSABIMANA Freddy

-         NIKUNDANA Révocate

-         NDAYISHIMIYE Nicélathe

-         NTAKIRUTIMANA Aloys

3.    Garde-frontière sous-contrat

-         GAHUNGU Athanase

-         NGENDAKUMANA Athanase

-         MANIRAKIZA Jérémie

-         NDIKUMANA Chrysostome

-         NTACONZOBA Polycarpe

-         BARUMPISHA Léonidas

-         MAHUNGUKA Françoise

-         NKURUNZIZA Alain Prosper

4.    Chauffeurs sous-contrat

-         NIMPAGARITSE Athanase

-         BUCIBARUTA Richard

-         NDAYISHIMIYE Jean Bosco

-         HAKIZIMANA Ramazani

-         NICISHATSE Hubert

-         IZOMPOZA Dany Villard

-         SINZOBATOHANA Joseph

5.    Plantons

-         MVUYEKURE Juvénal

-         RUMATA

-         HAVYARIMANA Léonard

Le Directeur qui me lit en copie est prié de procéder aux formalités administratives d’usage.

Veuillez agréer, Madame le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Ministre des Finances,

(Sé) Denise SINANKWA.

CPI A :

Madame le Directeur du Personnel

au Ministère des Finances

à

Bujumbura.

« REPUBLIQUE DU BURUNDI                             Bujumbura, le 23/05/2007

DEUXIEME VICE-PRESIDENCE

CABINET

N/Réf. : 121/V¨2/669/2007

Son Excellence Monsieur le Président de la République , avec les assurances de ma plus haute considération ;

Excellence Monsieur le Premier Vice-Président de la République , avec les assurances de ma très haute considération ;

A Madame la Ministre des Finances

à

Bujumbura.

Objet : Suspension de toute

  procédure d’engagement

Madame la Ministre ,

Nous venons d’apprendre qu’un engagement du personnel est en cours à la Direction des Douanes.

Par la présente, nous vous instruisons de surseoir à cet engagement jusqu’à l’éclaircissement de ce dossier par tous les services concernés.

Le Chef de Cabinet du deuxième Vice-Président

de la République ,

(Sé) Appolinaire BUTOYI.

CPI A :

-         Monsieur le Ministre de la Fonction Publique , du Travail

et de la Sécurité Sociale  ;

-         Monsieur le Chef du Personnel au Ministère des Finances ;

-         Madame le Directeur des Douanes ; 

   à

Bujumbura

Il avait donc raison le Président NKURUNZIZA de taper sur la table, mais le cadre n’était pas très approprié.

En revanche dans ce secteur il ne devrait pas trop tenir rigueur à la Ministre car au regard du traitement qui est réservé aux autres burundais qui ne font pas partie du parti au pouvoir, une discrimination qui frise le tristement célèbre système d’apartheid est la règle d’embauche.  L’article 135 de la Constitution ne reste plus dans les obligations du pouvoir.

C’est une bonne chose que le Président rappel à l’ordre la Ministre des Finances, mais le Président de la République à son tour devrait intégrer que l’exclusion engendre la frustration,  la frustration engendra à son tour le conflit. Le conflit quant à lui dilue le pouvoir et entame sa crédibilité et sa légitimité.

Pancrace CIMPAYE